Commentaire De Texte Constitution De 1791

L’ancien droit romain correspond aux droits établis dans les premières tribus de Rome. Tel que le droit existait sous les rois et tel qu’il se maintiendra en parti lors de l’avènement de la république (-509). * En -509 donc, le droit et les constitutions connaissent des modifications institutionnelles Etatiques. * A la base, il n’y a que le roi. Puis la souveraineté petit a petit devient plus républicaine, elle s’adresse alors a de plus large groupe de famille qu’un roi unique. Pour enfin s’élargir

tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué

-C. ), UN LEGS A L’OCCIDENT 95 Chapitre Ier. Le droit public : les institutions 97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res

17 2.2.4.Le régime politique instauré ne sera pas nécessairement démocratique 17 2.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde 18 3.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 18 3.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 18 3.2.La démocratie semi-directe 18 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 19 1.Le droit de suffrage 19 1.1.Les caractères du droit de suffrage 19 1.1.1.Suffrage restreint et suffrage universel

est également un droit institutionnel. C’est le droit qui attrait à l’organisation politique de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

mais aussi un projet politique, la mise en oeuvre d'une pensée politique, d'un projet institutionnel. Le Code Civil est considéré comme la Constitution civile de la France. En 1804, le code civil est conçu comme étant dans la subordination de la Constitution politique "le code civil vient cimenter l'ordre politique" selon Cambacéres. Dans le mot Constitution, il y a "institution", "instituo" en latin qui signifie "commencer". On peut créer de toute pièce un nouvel ordre civil et politique. Les

historique ................................................................................................... 6 1.1 La nouvelle France............................................................................................ 6 1.2 1.3 Constitution de la culture nationale .................................................................. 7 1.4 Québec moderne ............................................................................................... 8 1.5 Révolution tranquille

qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand

Interprétation acte de volonté : ↗ aux etats unis par l’école réaliste américaine puis repris en France depuis le milieu des années 80. L’interprète est plus important que le sens du texte. Le contexte joue également un rôle important. Ex : Possibilité pour l’Etat de new York d’interdire le travail de nuit dans les boulangeries ? Constitution de la 5ème Rep = 4 oct 1958. C) Les arguments. Juristes = argumentes. L’art de l’argumentation est primordial en droit. Le juriste pour convaincre développe des arguments :