Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

Avertissement 7 LIVRE I I. Sujet de ce premier livre II. Des premières sociétés III. Du droit du plus fort IV. De l’esclavage V. Qu’il faut toujours remonter à une première convention VI. Du pacte social VII. Du souverain VIII. De l’état civil IX. Du domaine réel 9 10 13 15 20 22 25 28 30 LIVRE II I. Que la souveraineté est inaliénable II. Que la souveraineté est indivisible III. Si la volonté generale peut errer IV. Des bornes du pouvoir souverain V. Du droit de vie

public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le mot politique vient du mot grec « polis » qui veut dire la cité. C’est eux qui ont conçu la notion de cité et de constitution au sens de régime politique (le mode d’organisation du pouvoir) L’héritage romain est fondamental en matière juridique. Ils sont les inventeurs de la science juridique. Ils n’ont pas conçu le droit en lui même mais ils ont inventés les mots de

CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit

complétée du livre, Préliminaires à une prospective des religions, publié en 1998.] [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 19 décembre 2007 de diffuser ce livre.] Courriel : gaudin@2100.org Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman 14 points. Pour les citations : Times New Roman 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en

ist Aufklärung ? » Les réponses sont publiées dans la revue Berlinische Monatsschrift, qui est dirigée par J.E. Biester, un ami d’Emmanuel Kant (1724-1804). Parmi ces réponses figurent celles de Moïse Mendelssohn et de Kant. L’article de Kant est un texte court, paru dans le numéro de septembre 1784. Ce n’est pas un catalogue d’idées, mais l’analyse d’un comportement à adopter : s’affranchir d’une tutelle, sortir d’un état de dépendance intellectuelle en se servant de son entendement. Kant voit les

|I. Dispositions communes à toutes les sociétés | | | | | | |A) Constitution des sociétés | | | | | | | |1) Les conditions de constitution | | | | | | | | |a) Le contrat de société

perpétuelle évolution, il est affecté par l’histoire (reformes qui ne dureront pas elles évolueront). Les règles ancienne sont de très belle qualités, elle influence toujours, elles supportent très bien la comparaison et servent de modèle (le code civil n’est pas né en 1804, c’est un recueil inspiré de la législation antérieure) L'histoire du droit permet la compréhension du droit positif qui est tributaire du passé. Les règles anciennes servant encore de repère. ! Le Doyen Ripert a dit : "tout

droit communautaire, or celui-ci développe essentiellement des logiques propres au droit anglo-saxon, or dans ce droit théoriquement on ne connaît pas le droit administratif. La logique veut que l’on soumette l’administration au droit commun (le droit civil). Par contre on se rend compte que les anglo-saxons ont tout de même du droit administratif, mais ils en ont une conception minimaliste. Par exemple, lever l’impôt ne relève pas du droit commun, mais du droit administratif car il y a un pouvoir exorbitant

sont appelées des décrétales pontificales. La présence d’une hiérarchie ecclésiastique est également à noter : les évêques représentent le rouage fondamental de la hiérarchie. Chaque évêque dirige un diocèse ou il est souverain. Il existe aussi un clergé inférieur. 2) Eglise et droit Le droit de l’église servira aussi de modèle. Il se fera dés le 1er siècle. Il apparait comme une œuvre de synthèse entre les règles juridiques contenues dans l’ancien testament et tout les écrits qui ont suivi.

............................................ 15 Chapitre VI : Du pacte social...................................................... 16 Chapitre VII : Du Souverain....................................................... 19 Chapitre VIII : De l’état civil ...................................................... 21 Chapitre IX : Du domaine réel ...................................................22 LIVRE II..................................................................................26 Chapitre