Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En

– Potestas : puissance, pouvoir – détenue par les magistrats – Imperium : pouvoir qui valide une action définitivement – supérieure a la potestas détenu par les consuls en plus de la potestas militairement : commandement des armées civil : pouvoir judiciaire – Auctoritas : autorité donnée par Jupiter (->augure) prééminence morale et politique – domine toute les autres notions détenue par le Sénat qui la donne a Octave 2. l'ordre administratif hérité de Rome découpage

serait un chaos. Désobéir à Dieu équivaut à provoquer le chaos. Cette conception là du droit est en partie reprise par la religion musulmane, où le Prophète édicte un droit qui a été révélé par Dieu pour les hommes. Cette loi est contenue dans le texte sacré : le Coran. Section 2 : Le naturalisme grecParagraphe 1 : Le cosmos comme ordre naturel Pour les grecs, chaque chose a sa place dans le cosmos, qui est une chose ordonnée. Cet ordre existe, et les hommes sont capables de le connaître en partie

partager : naît alors l'idée que le droit est fondamentalement un partage. Naissance d'une société qui doit avoir des règles pour vivre en commun sans conflit sur une seule terre. « Ubi societas, ibi jus » : là où est la société, là est le droit. -Société civile : civilisation du pov juridique. Règle pour partager, donc droit. -Développement du vocabulaire avec cette sédentarisation : s'est développer une langue commune pour ces peuples qui se sédentarisent dans une région centrale de l'Europe (actuelle

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

médiéval qui est successivement à fondement ethnique (les royaumes barbares) puis à fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre entre deux systèmes qui se caractérise par la reconstruction de l'Etat monarchique

voir réapparaître une législation royale. On distingue deux catégories de capitulaires : les capitulaires séculiers et les capitulaires ecclésiastiques. Les premiers désignent ce qui n’est pas ecclésiastique. Ils traitent de toutes les questions civiles, temporelles, administratives, en relation avec l’armée. Les capitulaires ecclésiastiques traitent des questions religieuses. Ces capitulaires religieux ne sont pas pris sous le contrôle de l’Eglise, le roi carolingien en considérant pas qu’il faut

le futur Napoléon III annonce la dissolution de l'Assemblée, le rétablissement du suffrage universel. Malgré une insurrection vite réprimée, le coup d'Etat est plébiscité le 21 décembre 1851. Le 15 janvier 1852 est promulguée une constitution inspirée de la Constitution consulaire de l'an VIII. Charles Louis Napoléon à gagné, son mandat de président est porté à dix ans.Malgré tous les pouvoirs qu'il détient, le futur Napoléon III organise le 21 novembre 1852 un nouveau plébiscite destiné à rétablir

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance