Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

contexte historique) Chapitre 1. Les sources du droit Section 1. La coutume Section 2. Le droit romain “savant” Section 3. Les ordonnances royales Section 4. Le droit canonique Chapitre 2. Le nouvel ordre social Section 1. Les 3 ordres § 1. Clergé : A. La chrétienté médiévale. B. Clercs séculiers et clercs réguliers § 2. Noblesse : A. La condition nobiliaire. B. Les privilèges nobiliaires § 3. “Tiers état” (les humbles, des serfs aux bourgeois) Section 2. Fiefs et seigneuries (le système féodal

de l’Eglise, mais il y a en dessous de lui une hiérarchie ecclésiastique : Chaque évêque dirige une circonscription ecclésiastique, le diocèse. Enfin, un clergé inférieur dirigé par l’évêque dans chaque diocèse ; le clergé séculier (vit dans le siècle, au milieu des fidèles, soient les prêtres des paroisses dans le diocèse) ; ainsi que le clergé régulier (formé de moines, vivant selon une règle de vie, et chaque abbé dirige l’abbaye). Cette organisation va inspirer les Etats. 2°Eglise et droit

2010-2011 Droit Privé Bibliographie : Terré Introduction général au droit. Dalloz. LJDJ Droit civil de Ghestin Tom 1, instruction général. Larroumet chez Economica, Droit civil Tom 1. Carbonnier, Droit civil introduction. Puf. Litec de Starck Rolland Boyer Introduction au droit. Sirey, Aubert introduction au droit et thèmes fondamentaux de Droit Civil. Bléry chez Puf manuel d’introduction au droit. Cornu introduction : Les personnes et les biens. Partie 1 : Introduction

CHAPITRE II Des premières sociétés CHAPITRE III Du droit du plus fort CHAPITRE IV De l'esclavage CHAPITRE V Qu'il faut toujours remonter à une première convention CHAPITRE VI Du pacte social CHAPITRE VII Du souverain CHAPITRE VIII De l'état civil CHAPITRE IX Du domaine réel LIVRE II CHAPITRE I Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE II Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V

1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette période marqua aussi le triomphe de la bourgeoisie, qui s'installait au pouvoir. Cette période d'instabilité commença avec la Révolution, alors que le français devint aussitôt «la langue de la Révolution

"les constitutions" ouvrage perdu pour la plus grande partie. Aristote y fait un inventaire des 158 constitutions existantes classées alphabétiquement. B – LES IDEES POLITIQUES D'ARISTOTE C'est le dernier penseur de la cité grecque classique et le fondateur de la doctrine du droit naturel. Aristote se distingue sensiblement de Platon à la fois par ses objectifs et par ses méthodes. Le modèle d'Aristote est clairement celui d'Athènes. Mais il admet qu'il y a des constitutions diverses

vont rester en vigueur. Par exemple, les comices ne sont plus réunies, les prêteurs ne donnent plus de conseils, etc. La seule source de droit vient maintenant de l’Empereur qui seul délivre des actes à valeur législative que l’on nomme des constitutions (qui a un autre sens qu’aujourd’hui donc). C’est à cette époque que naît l’adage « ce qui a plu au Prince a valeur de loi » — le mot prince vient de princeps qui veut dire premier. C Les legs juridiques sous le Bas-Empire À cette période, l’Empereur

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

théorie ils président un tribunal itinérant (le malus) composés de notables. Les évêques sont des prêtres qui exercent une autorité au sein de l'église sur un diocèse. Ils exercent un pouvoir de discipline sur le clergé et les fidèles. Ils sont élus par ces derniers. Les élections du clergé sont surtout décidées par de grande familles aristocratiques et par le Roi. Au 5ème siècle, l'évêque sert d'intermédiaire entre les comtes et les populations locales, ils vont jusqu'à exercer des prérogatives grâce

un délit Le contrôle de constitutionnalité Le Conseil Constitutionnel a été saisi par les chambres. Voici les points qu’il n’a pas évoqués : * Liberté d’expression (art. 11 de la constitution) * L’expression de la vie privée * Dignité de la vie humaine (art. 1 du préambule de la constitution de 1946) * Laïcité (art.1 du code de 58) Il a aussi fait un contrôle de proportionnalité : la loi est-elle proportionnelle à la menace, au problème. Si les raisons sont manifestes, on