Commentaire De Texte Beccaria

Capucine d’aviau de Ternay GROUPE 2 TD PENAL N°5 : Commentaire arrêt Colombani CEDH 25 JUIN 2002 La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 juin 2002 posant la question de savoir si il pouvait y avoir délit d’offense à un chef d’Etat étranger, en l’espèce le Roi du Maroc : Hassan 2 et respect du principe de liberté d’expression. Dans l’affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan

rédigeant cet ouvrage vient de Bologne, il s’appelle Gratien. On ne sait quasiment rien de lui à part qu’il a étudié à Bologne le droit canonique. Il a effectué quelques missions pour le Pape. Vers l’année 1140, il va rédiger un décret (collection de texte de droit canonique). Dans ce décret, le droit canonique, assez indigeste, est classé. Il va non seulement le classer mais aussi apporter des réponses. Il va illustrer son propos avec des cas pratiques. Le décret de Gratien est découpé en 3 parties

Commentaire d'arrêt de Droit pénal Par un arrêt de cassation en date du 14 septembre 2004, la chambre criminelle de la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique. En l'espèce, Michel X... , maire de la commune de Gelaucourt, a fermé la vanne de raccordement d'eau alimentant une habitation appartenant au couple Y... - Z... non conforme au permis de construire délivré. Dans un arrêt en date du

l’esclavage des Nègres E Contre l’esclavage ................................. 190 Voltaire, Candide ; Dictionnaire philosophique, « Guerre » E Contre la guerre ..................... 191 Voltaire, Dictionnaire philosophique portatif, « Torture » ; Beccaria, Des délits et des peines E Contre la torture ................................................................. 193 Voltaire, Lettre à Damilaville ; D’Holbach, Encyclopédie, « Prêtres » E Contre l’obscurantisme religieux ........................

Méthodes La séquence est centrée sur l’étude de ce conte, étudié comme œuvre intégrale. Nous y étudierons trois passages en lecture analytique, que vous présenterez à l’oral. La troisième lecture analytique servira de support pour revoir la méthode du commentaire littéraire. Séquence 2 – FR10 3 © Cned – Académie en ligne Pour compléter votre connaissance de l’œuvre, il vous sera demandé : – une étude de documents sur son contexte, le mouvement des Lumières, – une recherche sur Internet autour de son

Méthodes La séquence est centrée sur l’étude de ce conte, étudié comme œuvre intégrale. Nous y étudierons trois passages en lecture analytique, que vous présenterez à l’oral. La troisième lecture analytique servira de support pour revoir la méthode du commentaire littéraire. Séquence 2 – FR10 3 © Cned – Académie en ligne Pour compléter votre connaissance de l’œuvre, il vous sera demandé : – une étude de documents sur son contexte, le mouvement des Lumières, – une recherche sur Internet autour

 Marquis Cesare Bonesana BECCARIA Économiste et criminaliste italien (1738-1794) (1764) Traité des délits et des peines D’après la traduction de l’Italien par M. Chaillou de Lisy, bibliothécaire, et publiée à Paris en 1773. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la bibliothèque: "Les classiques

Le principe de légalité Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ?Section 1. La qualité de la loi : l'exigence d'un texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction

sur l’objectivité même de la répression et précisément sur l’utilité sociale de la répression. Cela constitue une limite à la peine. Un auteur se distingue dans cette branche : Beccaria. Il a véritablement conceptualisé le principe de légalité des délits et peines dans sn œuvre « Traité des délits et des peines ». Beccaria met l’accent sur la prévention sans marginaliser la répression. Sa théorie est simple : L’homme est conduit par ses intérêts et par ses passions, il faut donc canaliser ses passions

Biblio : - Code pénal - manuel de Francis le Gunehec et Frédéric Desportes - manuel de Jean Pradel Examen : - sans TD : oral sur cours (phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement en Juillet 92, entré