Commentaire De Texte Article 103 De La Revision Dans La Constitution Senegalaise

Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Abdou Latif COULIBALY Contes et mécomptes de l'Anoci & diaspora L' Harmattan Page 1/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Contes et mécomptes de 1'Anoci Page 2/47 Reproduction interdite (Usage strictement interne) Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan Loterie nationale sénégalaise. Chronique d un

j’ai été amené à citer des noms de personnes, parce que simplement, elles se trouvaient liées au contexte. Que tous les autres, parents, collaborateurs, amis, camarades ou adversaires politiques, pairs et autres acteurs qui ne figurent pas dans ce texte, n’en soient nullement troublés. Qu’ils soient convaincus qu’ils bénéficient, tous, de mon affection et de mon estime indéfectibles et que je n’ai oublié personne. Enfin, je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont accompagné dans

20062007 et ce, malgré les replis de 12,6% et de 4,1%, respectivement des récoltes d’arachide et de cacao, par rapport à l’année précédente. Les productions vivrières sont aussi en amélioration malgré le recul important de 32,3% de la production sénégalaise. Il en est de même pour la production de coton graine qui s’est améliorée de 2,1% par rapport à la campagne précédente. En ce qui concerne le secteur minier, les principales productions se sont orientées vers la hausse. Il s’agit en particulier

chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le texte de la présente publication peut être cité ou

approche définitionnelle du concept d’organisation internationale, des précisions s’imposent. Ainsi, la notion de traité constitutif mérite une analyse approfondie. La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 dispose en son article 2 paragraphe 1 alinéa (a) que « l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclut par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes

ont été élaborées par la jurisprudence. Même au Sénégal où il existe un Code des Obligations de l’Administration (C.O.A) de 1965, le développement du droit administratif est largement dû à la jurisprudence. Ce code ne comporte en effet que 148 articles. Certains de ses dispositions sont nécessairement laconiques et dans des domaines relativement nouveaux, la législation est inexistante. La jurisprudence fait donc œuvre normative. Ainsi quantitativement et qualitativement la jurisprudence reste

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Corrigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Révisions et approfondissements Activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Corrigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

toute peur de représailles politiques, sur ces questions. La domination du PS et la culture du parti Etat De 1951 à 1980, la scène politique sénégalaise est dominée par une même famille de partis politiques : BDS, BPS, UPS, PS 1. Ceux-ci ont contrôlé 1 BDS : Bloc Démocratique Sénégalais BPS : Bloc Populaire Sénégalais UPS : Union Progressiste Sénégalaise PS :Parti Socialiste 15 l’exécutif et le parlement, ce qui a favorisé un système de parti – Etat caractérisé par la confusion entre les

et rural Association nationale des conseillers ruraux Association nationale des horticulteurs du Sénégal Association des producteurs d’oignon de la vallée Association des producteurs privés de Nianga Agence de régulation des marchés Association sénégalaise interprofessionnelle du coton Association des unions maraîchères de Niayes Complexe agro-industriel de Touba Cadre de concertation des producteurs d’arachide Centre canadien d’études et de coopération internationale Cellule de gestion et de surveillance

PRINCIPE, ART. 2. – EXPRESSION SECT. 2. – Constitution du tribunal arbitral, 88-104. ART. 1. – LIBERTÉ DE CHOIX DES MODALITÉS DE CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL, 88-90. DU PRINCIPE, DU PRINCIPE, 20. SECT. 2. – Limites au principe de validité, 21-32. ART. 1. – ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL FRANÇAIS, 22. ART. 2. – ARBITRABILITÉ, 23-32. § 1. – Nombre des arbitres, 88. § 2. – Modalités de désignation, 89. § 3. – Moment de la constitution du tribunal arbitral, 90. ART. 2. – ÉGALITÉ