Commentaire Comparé Des Constitutions De 1791 Et 1793

de la réussite de la première année de licence en droit. A l’issue des deux semestres, l’étudiant doit maîtriser la technique des différents exercices : dissertation, exposé, commentaire d’arrêt ou de texte, cas pratique, etc. Non seulement quelques-uns d’entre eux sont nouveaux, mais encore d’autres, tels que commentaire ou cas pratique, obéissent à des règles spécifiques. Elles doivent être impérativement observées, car elles visent, pour la plupart, à préparer l’étudiant à sa future vie professionnelle

réunissent une fois par semaine sous la présidence du roi. * Le Conseil d’en haut : il traite des affaires les plus importantes de l’Etat (politique étrangère, la guerre). On y trouve les ministres qu’on appelle les ministres d’Etat. On peut le comparer au conseil des ministres d’aujourd’hui. * Le Conseil des dépêches : le roi y assiste et il est tjrs accompagné du chancelier. Au sein de ce conseil, on prend connaissances des dépêches et on y répond tout de suite en rédigeant des arrêts du Conseil

Codes; 3° L'Ancien Régime n'a pas voulu rédiger des Codes pour des raisons politiques. 1789, la Révolution veux rédiger des Codes, c'est au programme de la Révolution. La Révolution avance, trois projets de Codes Civils qui n'aboutiront jamais, en 1793, 1794 et 1796, un seul rédacteur pour les trois, Cambacérès. Par ailleurs, en 1799, le Premier Consul est Napoléon Bonaparte et le Deuxième Consul est Cambacérès. Quand Bonaparte ne présidait pas les séances de rédaction, Cambacérès le remplaçait.

Sénat qu’il convoque, qu’il préside et dont il surveille de près la composition. * Les constitutions impériales. A Rome, la Constitution n’est pas, comme aujourd’hui, la loi fondamentale de l’Etat, mais un texte normatif qui émane de l’empereur source du droit qui n’apparaît qu’avec le principat. Cette source se substituera progressivement à toutes les autres sources. Il existe 4 types de constitutions impériales : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats. Edits = textes de portée

vont mettre en place les organes du gouvernement républicain. Elle est coutumière, elle se met en place suite à tous ces ressorts. A) LA «  CONSTITUTION MIXTE SELON POLYBE » (historien 210-120 av. JC) La constitution de la République romaine, met en œuvre 3 organes : les magistrats : fondement de l’état. Selon Polybe, ce ne sont pas des constitutions écrites mais orales. Elles sont apparues au rythme des besoins. Il y en a 8. Les deux premières sont à part car elles ne sont plus utilisées.

régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................

................................................ 33 TITRE II LA CONSTITUTION ............................................................................................ 34 CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION.............................................................. 34 Section 1 - La notion matérielle : l’objet constitutionnel................................................ 34 § 1 - Le statut du pouvoir ou la constitution politique .......................................................