Commentaire Comparé Des Constitutions De 1791 Et 1793

royal dans la région de Beauvais. Il la intitulé Les Coutumes du Beauvaisis. Ce coutumier a été rédigé en 1283. C’est le meilleur ouvrage parmi tous. Ce qui fait la qualité de cet ouvrage c’est qu’il n’y a pas forcement que de la Coutume, il va la comparer avec d’autres sources du droit. Exemples de dispositions coutumières de droit pénal : « Qui vol la chose d’autrui, il doit être pendu et ses biens confisqués ». « Le faux monnayeur  doit être bouilli et puis pendu et ses biens doivent être confisqués

consulaire. Le tribunat a trois motifs d’opposition ; * Opposition personnelle à l’encontre de NB, il condamne la personnalité autoritaire du chef de l’Etat car il entend assumer un pouvoir plutôt personnel. * Le tribunat est hostile à la Constitution de l’An 8 qui pour la 1ère fois depuis 1789, donne la primauté au pouvoir exécutif plutôt qu’au pouvoir législatif (contraires aux c° antérieures) ; elle introduit une idée qui n’était pas naturelle à ce moment-là, dans une République : un chef

la course, la lutte, la danse et du lancée de disque, de javelot et de pierre. ARGENTIER, 1590 : Rejette la théorie des humeurs mais donne de l’importance aux effets constatés et mesurables de l’exercice. Il compare le corps humain à des machines. Latromathématique : passion de comparer le corps humain à une machine et d’expliquer son fonctionnement par les lois de la mécanique et de l’hydraulique. BORELLI, « de motu animalium », 1680 : Il applique la théorie des leviers, mouvement des membres

politiques ne sont pas durables si elles se font trop brutalement et ne Droit est un phénomène historique: nécessité de connaître différentes étapes de sa formation pour le comprendre. Mondialisation engendre augmentation de l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille romano-germanique ( pays continentaux de traditions civilistes: France, Allemagne, Espagne, Italie...Droit privilégie les sources écrites du droit civil, marqué par des codifications ordonnées de

siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé

négative tient beaucoup aux attentes des citoyens. S’il y a des attentes importantes à l’endroit des hommes politiques, il y a aussi d’importantes attentes à l’égard des citoyens (des commentaires réguliers viennent pointer les soient disant mauvais citoyens). Cette image négative de la politique, les commentaires récurrents sur l’abstentionnisme amènent les penseurs à penser que nous serions entrés dans une crise de la démocratie. Les politistes refusent ce type d’expression pour 3 raisons : •

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel

international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens -Droit financier -Droit fiscal

Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect