Commentaire Comparé Chambre Mixte 19 Novembre 2010

prenantes ✦ LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 94 Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 3 4 5.3 Marché des titres de Renault ✦ 327 5.4 Politique d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs légaux des comptes

administratifDROIT ADMINISTRATIF 19/01/10 Emission expresse ou explicite. La décision expresse ou explicite est dans la majorité des cas écrite. Il existe également des décisions orales qui ont le caractère d’actes administratifs et peuvent s’attaquer. En pratique on cherche toujours obtenir une décision écrite, question de preuve. La multiplication des moyens de communication écrit sans que l’on puisse avoir la certitude que cette autorité émane de l’autorité administrative. 2- Les décisions

À la fin du XIXe siècle. Il est aménagé en musée d’arts marocains et ethnographiques depuis 1926. Medersa Bou Inania : institut de théologie, fondée par le sultan Abou Hassan Marini (1331 – 1351). Elle comporte un patio et un étage contenant 26 chambres de tolbas (étudiants) Medersa Filalia  : édifice historique à caractère éducatif et religieux. Édifié en 1789 par Moulay Ismaïl. Musée de la poterie rifaine Monuments historiques Koubat Al Khayatine (salle des ambassadeurs) : pavillon au sein duquel

habitation meublée à titre privatif. Remarque: Les proprio d’un logement payent à la fois la taxe foncière et la taxe d’habitation. - La contribution économique territoriale ( l’ancienne taxe professionnelle), créée par la loi de finance de janvier 2010. La CET est due chaque année par les personnes physique ou les personnes morales qui exercent, à titre habituelle, une activité professionnelle indépendante ( professions libérales, secteur du commerce, sociétés). Les salariés sont hors du champs d’application

Directeur général des Douanes et le Directeur du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. 4. Cour de cassation du Sénégal (devenue Cour suprême), 2e chambre statuant en matière civile et commerciale arrêts n° 36 du 19 janvier 2005, SALEH contre ULMAN et arrêt n° 37 du 19 janvier 2005, BABOU contre DRAME (www.ohada.com Ohadata J-06-185). …Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; Vu le Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation

avorter. Faute de médecin, l’enfant né handicapé. Les parents agissent, la naissance est le préjudice. Il s’agit de savoir s’il y a des vies qui valent naitre et d’autres non, il aurait était préférable pour l’enfant de ne pas être né. Arrêt du 17 novembre 2000 d’assemblée plénière, la cour de cassation admet que les parents peuvent obtenir une indemnisation. Dans la loi du 4 mars 2002 (loi anti Perruche), le législateur pose 2 grands principes : Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait

de l'évolution du droit français et principalement du droit privé et du droit civil aux cours des siècles. Paragraphe 1: La structure du droit français 1) Classification des règles de droit Étude des droits étrangers nécessaires => droit comparé (comparaison entre la législation française et avec la législation britannique par exemple). Il n'y a pas un système juridique unique dans le monde. Il y a deux grands systèmes de droits que l'on oppose, le droit romano-germanique auquel appartient

subjectifs et dépendent des circonstances Exercice 4 Faire quelques achats Questions ᕡ Associez les biens et besoins correspondants : Besoin Biens Se nourrir Louer un appartement Acheter un hamburger Se loger Réserver une chambre d’hôtel Acheter un appartement Épargner Manger dans un restaurant gastronomique Ouvrir un livret A Se divertir Aller au cinéma ᕢ Répondez par vrai ou faux à chacune de ces 2 affirmations et illustrez par un exemple issu du tableau

l'appartenance ou non à une ethnie, 7 une nation, une race ou une religion. Elle ouvre un droit de réponse aux associations spécialisées dans la lutte contre le racisme. Elle punit la contestation des crimes contre l'humanité. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations étend le droit de la non discrimination à l'ensemble de la relation de travail, y compris dans la fonction publique, tout en renforçant les possibilités d'intervention juridique des syndicats de

TABLEAUX DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE 2010 5 Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc Jean-Philippe Cotis Gaël de Peretti Rédaction Composition Couverture Monique Di Franco, Delphine Kocoglu, Françoise Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard