Commentaire Comparé 8 Novembre 2005 Caution

informations rapides janv. = janvier JCP = Juris-classeur périodique, édition générale. JCP, éd. N. = Juris-classeur périodique, édition notariale. juill. = juillet Mix. = chambre mixte NCPC = Nouveau code de procédure civile n° = numéro. nov. = novembre obs. = observations. oct. = octobre p. = page. préc. = précité RDC = Revue de droit des contrats. Rep. Defr. = Répertoire Defresnois RTD civ. = Revue trimestrielle de droit civil. s. = suivant(es) sept. = septembre Soc. = Chambre sociale

Humaines, dans le paragraphe « Rémunération des Dirigeants ». Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont exposés dans la Partie 8 « Informations sur la Société et le capital », dans le paragraphe « Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » du présent document de référence. Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration du 29 août 2012

L’évolution jurisprudentielle érode aussi l’efficacité de sûretés : ex : en droit des sûretés personnelles. Jusqu’au 23 mars 2006, une seule sûreté personnelle : le cautionnement. Ex : un gérant de SARL a besoin d’un fonds de roulement, il se porte caution personnellement pour son entreprise. Ex : crédit à la consommation Cette technique de sûreté personnelle va fortement évoluer historiquement pour le crédit aux entreprises et à la consommation surtout après la 2° GM. Danger pour

PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives, et

les services) et la seconde, le 5 avril 2006 (décision 2000-2 LP Loi du pays relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés). Combinaison des différents types : Depuis sa décision 2005-510 DC Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 21 avril 2005 (considérants 22 et suivants), le Conseil constitutionnel peut procéder au déclassement législatif (de type L) dans une décision relative au contrôle de constitutionnalité (de type DC). Il ne le fait que si

son personnel administratif, et enfin à l’Ordre des Experts-Comptables qui œuvrent généreusement pour la réussite du cycle d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section

Particularités de l’organisation et du fonctionnement Séance 6. Société anonyme (SA) – Pouvoir dans les sociétés anonymes Séance 7. Société anonyme (SA) – Statut du dirigeant Séance 7 bis. Société anonyme (SA) – Conventions réglementées et interdites Séance 8. Société anonyme (SA) – Capital Séance 9. Société anonyme (SA) – Transmission des actions Séance 10. Société par actions simplifiée (SAS) 1 BIBLIOGRAPHIE GENERALE Ouvrages généraux (liste non exhaustive): J. Bonnard, Droit des sociétés 2011/2012

et des incapacités, 3è éd., LGDJ, 2007. GARE (T.), Droit des personnes et de la famille, 3è éd., Montchrestien, coll. « Focus », 2004. Terré (F.), FENOUILLET (D.), Les personnes, La famille, Les incapacités, Dalloz, coll. « Précis », 7è éd., 2005. 5- Les « Mélanges » et les Thèses - Mélanges Les étudiants trouveront sur les rayonnages des bibliothèques de nombreux ouvrages dont le titre « Mélanges » ou « Etudes » est suivi du nom d’un professeur des facultés de droit. Ces ouvrages

10,40 % 8,70 % 8,06 % 10,40 % = 1,30 x 100 12,50 10,40 % 1) Tableau complété : Paradisio Min 8 litres 2,50 2,09 1,28 Paradisio Min 16 litres 1,05 58 179,22 60,90 1,30 1,39 58 143,26 80,26 1,30 11,52% 6,44 % 3,70 3,09 2,04 Paradisio Veg 8 litres 4,77 59 552,24 281,43 1,30 40,23 % 24,82 % 2,95 2,47 1,08 L'agencement de l'unité commerciale 2 Paradisio Sil 8 litres 11,20 9,36 4,59 10,40 % MARQUES NATIONALES 0,63 0,37 0,63 2,13 6 38,88 12,78

INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société M. Pierre Pringuet Directeur Général Administrateur Sociétés françaises Président du Conseil d’Administration – Pernod Ricard Finance SA Président – Lina 5 SAS – Lina 6 SAS – Lina 7 SAS – Lina 8 SAS Administrateur – Pernod Ricard Europe SA – Pernod SA – Ricard SA – Martell & Co SA – G.H. Mumm & Cie SA – Champagne Perrier-Jouët Représentant permanent de la Société Pernod Ricard SA au sein du Conseil d’Administration Membre du Conseil de Direction