Commentaire Comparé 14 Avril 2006

Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 3 1 - LA DOCUMENTATION

la CIBC, et la Banque Barclays. Le 25 mai 2006, Kenneth Lay, 64 ans, a été reconnu coupable de 6 chefs d'accusation de fraude et de complot, mais il meurt d'un infarctus le 6 juillet avant de commencer à purger sa peine. L'ancien n°2 d' Enron, Jeffrey Skilling a été reconnu coupable de 19 des 28 accusations, dont fraude, complot, fausses déclarations et délit d'initié, ce qui pourrait lui valoir 185 ans de prison. Les sentences seront connues fin 2006. David Birmingham, Giles Darby et Gary Mulgrew

Le BD-reportage ................................................................................................................. ........................................................................................................... 11 12 13 14 À chacun son média ! ...................................................................................................................... ................................................................................................. L’information

décimal, un nombre entier. Associer diverses écritures d’un nombre décimal : écriture décimale, fractions décimales. Décomposer un nombre décimal. 21 2 Comparaison des nombres décimaux ● ● ● ● Repérer un nombre sur une demi-droite graduée. Comparer deux nombres décimaux et ranger une liste de nombres décimaux. Encadrer un nombre, intercaler un nombre entre deux autres. Donner une valeur approchée d’un nombre décimal. 28 3 Addition et soustraction ● ● ● Effectuer une addition, une

siècle au 1er janvier 2006. 352.14 baz Cas en management public Sous la direction de Jacques Bourdon, Robert Fouchet, Jean-Rodolphe Lopez ; coordonné par Sophie Lamouroux Cormelles-le-Royal : EMS Management & Société, 2012. - 263 p. ; 22 cm. - (Etudes de cas) Contient notamment: L’évolution de l’organisation territoriale avec la réforme des collectivités territoriales. Essai de clarification des compétences au sein du couple région/département / Sophie Lamouroux. Résumé : Les 14 études de cas sont présentées

négociation et de jugement. La seconde critique concerne le fait que la Commission cumule les fonctions de poursuite et de jugement. C’est donc elle qui négocie et décide en matière de transaction. Ce qui est exceptionnel surtout si on examine le droit comparé on peut voir que soit la séparation existe entre les deux fonctions (comme en France : le rapporteur général négocie et le collège prend la décision). Ou le juge intervient pour valider la procédure et garantir que les droits de l’entreprise sont

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Etude relative au programme de clémence français I. INTRODUCTION L’Autorité de la concurrence est dotée d’un programme de clémence depuis 2001 1 . Celui- ci a été explicité dans un communiqué de procédure dès 2006 2 , révisé dernièrement le 2 mars 2009 3 . Il s’agit d’un outil de détection des ententes les plus nuisibles pour l’économie, et notamment celles portant sur les fixations de prix ou les répartitions des marchés ou des volumes entre concurrents. Ce programme

J’ai recensé huit comptes-rendus (en anglais, dont un traduit en français dans Perspectives chinoises) parus entre 2004 et 2006. Ils sont pour la plupart très courts (une page), mais quelques uns sont plus approfondis (3-4 pages). Guo Yingjie, China Journal n° 53, janvier 2005 Gary D. Rawnsley, China Perspectives n° 64, mars - avril 2006 Jay Nordlinger, National Review, 14 juin 2004 Arne Kislenko, China Information n° 19 (2), 2005 John Derbyshire, The Washington Times, 7 mars 2004 Andrew C

15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire d’arrêt ne se réussit pas à la première tentative, et il est indispensable d’en accumuler le plus possible pour être prêt le jour du partiel. C’est pour cette raison que des consignes particulières concernant la

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?