Commentaire Com 21 Septembre 2011

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

en chiffres 2013 Paris : La Documentation française : DGCL, 2013. - 113 p. ; 30 cm. En ligne sur Internet 352.14 COL Dreyfus, Bernard (sous la direction de) Vademecum des collectivités locales et territoriales 10e éd. Montréal : A. Franel : SEFI, 2011. - 220 p. ; 22 cm. - (Vademecum) Donne pour chacun des domaines suivants : institutions locales, budget-fiscalité, secours-urgences, fonction publique, éducation, commande publique, environnement, action sociale et urbanismelogement des informations

d’interprétation des cartes par le chercheur. L’analyse des contenus et la classifi- cation des cartes mentales récoltées présentent des avantages et des limites qu’il convient de réaffirmer. Nous illustrerons notre propos avec l’enquête réalisée en septembre 2013 à l’Universidad Tecnoló- gica de la Costa Grande de Guerrero (UTCGG) au Mexique dans le cadre d’une recherche doctorale(*) réalisée en cotutelle entre l’UCBN et l’UNAM, et financée par le CONACYT1. SITUER LA MÉTHODE Il existe une grande variété

par rapport aux journaux papiers. Deux tendances se sont alors développées : d’une part, les médias classiques (Le Soir, RTBF,…) ont créé leur propre site internet, et d’autre part des médias se sont développés uniquement sur internet comme www.rue89.com ou encore www.bakchich.info que nous appelons généralement des « pure players ». Ces derniers essaient de donner des informations avec une nouvelle façon d’écrire, un ton nouveau et utilisent souvent des hyperliens ou des vidéos pour compléter leurs

États-Unis. M2 NODL/AB Groupe 2 Deutsche Telekom - Analyse comptable et Financière Page 2 sur 30 Secteurs/ Pôle d'activité de l'entreprise Dutsche Telekom L'entreprise est présente sur les différents réseaux suivants :     T-Com qui est le réseau de téléphone fixe T-Mobile qui est le réseau de téléphonie mobile T-Online qui est le réseau pour Internet T-Systems correspond aux grands clients d'affaires. Cette division comprend aussi la recherche et le développement. Le

L'aménagement du territoire Paris : PUF, 2012. - 127 p. : ill. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ; 987) . 711 MON  Subra, Philippe Géopolitique de l'aménagement du territoire 2ème éd. - Paris : A. Colin, 2014. - 346 p. : illustrations en noir et blanc, cartes ; 21 x 15 cm. (Perspectives géopolitiques, 1773-8776) Résumé : Analyse de la crise des logiques d'aménagement du territoire, de la perte de légitimité des élus à la contestation des infrastructures, de la menace des délocalisations aux préoccupations environnementales

universitaire 2023-2024 Cours: David Gantschnig Travaux dirigés : Maher Ayroud, Antoine Brulé, Antoinette Alaba Séance 1 L’IDENTIFICATION DU CONTRAT DE VENTE EXERCICE En vous appuyant notamment sur les documents ci-dessous, vous effectuerez un commentaire de l’arrêt du 12 octobre 1967. La séance n° 1 ne sera pas relevée au hasard DOCUMENTS - Cass. civ. 1ère, 12 oct. 1967, Bull. civ. I, n° 292 : SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

que les statuts n'évoquent pas les pouvoirs de représentation du directeur général délégué puisque l'article L. 227-6 du code de commerce les reconnaît explicitement aux personnes dotées de ce titre (Chambre commerciale 21 juin 2011, pourtvoi n°10-20878, BICC n°751 du 15 novembre 2011 et Legifrance). Les règles concernant le fonctionnement du Conseil d'administration ou celle relatives au Directoire des SA lui sont applicables. Les statuts peuvent prévoir l'inaliénabilité des actions pendant 10 ans

sociétés. C. Civ. Code civil. C. Com. Code de commerce. C. Org. Jud. Code de l'organisation judiciaire. C. Pén. Code pénal. C. Proc. Pén. Code de procédure pénale. C. Séc. Soc. Code de la sécurité sociale. CA Cour d'appel. CAA Cour d'appel administrative. Cass. civ. 1° Première chambre civile de la Cour de cassation. Cass. civ. 2° Deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Cass. civ. 3° Troisième chambre civile de la Cour de cassation. Cass. com. Chambre commerciale, financière

certaines cultures ont particulièrement approfondis. Deux principales cultures gastronomiques se démarquent : la française et la chinoise. Les spécialités culinaires du pays sont de plus en plus mises de l’avant par les offices de tourisme. En juillet 2011, l’office du tourisme de Singapour faisait venir aux voyageurs un brin de saveurs locales à l’aide d’une cuisine mobile. La campagne Singapore Takeout a fait halte à Paris, Londres, Moscou, New York, Hong Kong, Shanghai, Delhi, Dubaï et Sydney. En