Commentaire Com 21 Septembre 2011

8 : Les effets du mariage Semaine du 8 avril 2013 au 13 avril 2013 : Séance n° 9 : Le divorce Semaine du 15 avril 2013 au 20 avril 2013 : Séance n°10 : La filiation ------------------------------------------------- Méthode du commentaire d’arrêt Le commentaire d'arrêt constitue, avec l'étude de texte, l'exercice le plus important des études juridiques. Il intéresse tous les candidats aux professions judiciaires (magistrats, avocats, notaires…) mais aussi tous les futurs praticiens du droit

commerciales (article L.85), ou agricoles (L.85 A), de certaines professions non commerciales (1) Glaser, « Droit de communication : quelles garanties pour le contribuable ? » chron. RJF 08 p.787 et ss (2) Loi du 31 juillet 1920, JORF 01/08/21, errata JORF 14/08 et 04/09, D.21-lég. p.114 et ss (3) L’exposé des motifs indiquait que « ces deux articles, sans établir un régime d’inquisition fiscale de nature à inquiéter les commerçants honnêtes, permettront un meilleur rendement de l’impôt grâce à la collaboration

déclare que « la modernisation des services publics » est un chantier gouvernemental, d'autres programmes n'ont cessé de se succéder. L'administration électronique a été un axe fort de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). En décembre 2011 une nouvelle étape est franchie : Etalab, service du Premier ministre en charge de l’ouverture des données publiques françaises, ouvre le portail d’open data français : data.gouv.fr, qui va accueillir progressivement de nombreuses données publiques

DE LA BANQUE ……………………………………………………..9 3.1. ORGANISATION DE LA BANQUE ……………………………………………………………………………………………………..………..9 3.1.1.Organigramme de la banque arrêté au 30/09/2011……………………………………………………………………………………9 3.1.2. GOUVERNANCE …………………………………………………………………………………………………………………………………..10 3.2. ACTIVITÉ ET PERFORMANCES DE LA BANQUE AU 30/06/2011 ………………………………………………………………….10 3.2.1. Les Ressources .................................................................................................................

notion d’accident de la circulation, RCA 1997, chron. n°15 ; P. Jourdain, Domaine et conditions d’application de la loi du 5 juil. 1985, Gaz. Pal. 1995, &, doct. P. 642, spéc. n° 16. 8 Par ex. Civ. 2, 10 mai 1991, n° 90-11. 377. 9 Cass. Civ. 2, 13 septembre 2012, pourvoi n° 11-13. 139 10 Cass. Civ. 12 mai 1993, bull, n° 170. 11 Cass. civ. 2ème, 4 mars 1998, Bull. n° 65 7 4 terrestres à moteur assujettis à une assurance obligatoire. Aussi bien emprunte-t-on en la matière au droit des assurances12

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

été réalisée sous la responsabilité éditoriale de Victoria MAURIES Édité par Wolters Kluwer France SAS, 1, rue Eugène et Armand Peugeot − 92856 Rueil-Malmaison cedex − Télécopie : 01 76 73 48 09 − Internet : www.wkf.fr © Wolters Kluwer France SAS, 2011 Ont également contribué à la rédaction de l’ouvrage Sébastien BONFILS Docteur en droit Directeur de la division expertise juridique, doctrine opérationnelle et gestion complexe à l’Autorité des marchés financiers sur : La transparence des marchés

  Partager l'article !   nos séniors oubliés par la communication intergénérationnelle: La communication intergénérationn ... * * * * inShare Par communicationprofessionnelle.over-blog.com Ecrire un commentaire 0 - Voir le commentaire - Voir les 0 commentaires Précédent : le conflit de générations dans le... Retour à l'accueil Suivant : entrprise, management et religion...   Présentation * Blog : communicationprofessionnelle.over-blog.com * * Partager ce blog

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX

Opérationnelles exercent les métiers du Groupe et dévee loppent son potentiel d'affaires tant en Algérie qua 'étrangerrIls'agit de l'Activité Amont (AMT), de l'Activité Aval (AVL) de lActivité Transport par Canalisations (TRC) et de lActivité Commercialisation COM)) Les Activités Internationales sont, pour leur part, organisées sousa forme d'un Holding International, Sonatrach InternationalHolding Corpoo ration (SIHC) chargé de lélaboration et de l'applicationde apolitique et de la stratégie de développement