Commentaire Cjce 31 Mars 1971 Commission C Conseil

Vice-président du Conseil d'Etat Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État lors de la Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier, le 18 septembre 2012 < ID du contenu 3028 > Lien à reprendre : Télécharger l'intervention en version pdf</a> Y a-t-il trop de droits fondamentaux ? Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier Montpellier, le 18 septembre 2012 Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé[1], vice-président du Conseil d’Etat Madame

portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se déclare incompétent pour connaître de certains actes : -ceux concernant les rapports entre exécutif et législatif (par exemple, le Président de la République qui saisirait le conseil constitutionnel). -ceux concernant les relations internationales qui sont des actes qualifiés « d’actes de gouvernement » et dont l’existence, aujourd’hui, tend à être justifiée en faisant référence à une fonction gouvernementale, laquelle alors se

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

démocratie environnementale (accès à l’information, participation du public et accès à la justice) 28 I/ L’émergence d’une démocratie environnementale (étapes progressive) 29 II/ La Convention d’Aarhus (1998) et son application dans le droit européen 31 III/ L’accès de la société civile au contentieux environnemental devant les juridictions internationales (alicus curiae = amis de la cour) 34 IV/ L’éducation environnementale 35 CHAPITRE 5 : ASPECTS SUBSTANTIELS DE LA PROTECTION INTERNATIONALE

va créer le conseil d’état. A) La création de la juridiction administrative Il crée des départements avec des préfets. La consti de l’an VIII crée dans l’article 52 un organisme chargé d’apporter des conseils juridiques au pouvoir en place qui est le premier consul. Cette constitution crée donc le conseil d’Etat avec cet article. Bonaparte renoue avec un lointain passé parce que sous Louis XIV existait un organisme, le conseil du roi qui était composé d’une vingtaine de conseillés, qui conseillaient

ECONOMIE DE L’UNION EUROPEENNE L’épreuve terminale est une dissertation et l’épreuve de contrôle continu est un commentaire de statistiques. lisahabibe@hotmail.de Introduction Quand on a lancé le projet de l’Europe, il était plus politique qu’économique. La question qui se posait après 1945 était de savoir ce que l’on allait faire de l’Allemagne. La création de l’Europe était une manière d’intégrer l’Allemagne. Il y avait également une dimension économique : il faut produire en très grandes

internationales, régionales, qui sont d’ailleurs particulièrement nombreuses, qui quadrillent le continent, et qui démontrent que l’Union européenne n’est qu’une organisation internationale parmi d’autres. On peut citer par exemple l’OTAN, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occidentale. Ce phénomène de régionalisation est un phénomène généralisé, puisqu’on le trouve dans bien d’autres continents. Pour preuve, on trouve l’ALENA (Association de Libre Echange Nord-Américaine), l’ANASE

politique. L’Europe est enfin une Europe institutionnelle, elle est composée d’organisation internationales régionales qui quadrillent le continent et montre que l’UE n’est autre qu’une institution internationale parmi d’autres (OTAN, OCDE, OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe Occidentale). Ce phénomène de régionalisation est un phénomène qui est généralisé puisqu’on peut le trouver dans d’autres continents (Union Africaine, l’Alena, l’Anase,...). Les organisations européennes ont des

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands