Commentaire Cjce 31 Mars 1971 Commission C Conseil

Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités et manuels anciens : - Henri Batiffol et de Paul Lagarde, Traité de droit international privé

3.2. Conséquences 2.4.- Les différents modèles de traitement dans le temps des décisions de justice 2.5.- Propositions du groupe de travail 2.4.1. Enseignements tirés du droit comparé et de la jurisprudence de la CJCE 2.4.2. Enseignements tirés de l’arrêt « A.C. ! » du Conseil d’Etat 2.5.1. Pour la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence Le principe de la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence § L’insuffisance des techniques préventives 2.5.2.

au agissement des parlements d’ancien régime qui n’hésité pas a empiéter sur les pouvoirs de l’administration, dès lors différents sont venus attribuer la connaissance des litiges administratif qui deviendront des conseils de préfectures (ancêtres des tribunaux administratif et du conseil d’état). A partir de cette dualité de juridiction que va apparaître un droit propre à l’administration qui sera appliquer par les juridictions administratives. On trouve une illustration de cela dans un arrêt célèbre

territoriale d'un Etat B: rapport de droit transétatique. Car les deux entités n'ont ni l'une ni l'autre la qualité de sujet de droit international. Des accords interétatiques encadrent parfois ces relations transétatiques ex: l'Etat français a conclut le 10 mars 1995 avec l'Etat espagnol un traité relatif aux conventions conclues dans le cadre de la coopération transfrontalière entre collectivité territoriale française et collectivité territoriale espagnol. - Un individu ayant la nationalité d'un Etat

judiciaire. Le critère utilisé pour les distingué réside dans le but de l’activité, le critère réside dans l’intention de l’auteur de l’acte. Si des autorités ou leurs agents agissent avec l’intention de constater une infraction, d’enquêter sur la commission d’une infraction (réelle ou supposée) alors on est dans le cadre d’une opération de police judicaire. (Article 14 du Code Procédure Pénale). Si des autorités ou leurs agents agissent avec l’intention de prévenir ou de faire cesser un trouble à

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU Année universitaire 2005-2006 Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour sa patience et ses précieux conseils qui m’ont permis d’aller jusqu’au bout de ce travail, mais aussi pour m’avoir transmis une conception rigoureuse du droit, que je m’attacherai à conserver. Je remercie le Docteur Florence Bui, médecin inspecteur général à la DDASS de la Gironde

rapport à la complexité actuelle3. En effet, la période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a été marquée par la multiplication de systèmes, voire d’ordres juridiques nouJean-Paul Jacqué, professeur des Universités, directeur au Service juridique du Conseil de l’Union européenne. Les opinions exprimées sont propres à l’auteur et ne sauraient engager l’institution à laquelle il appartient. 1. Voir à cet égard l’étude devenue classique de Michel Virally, Sur un pont-aux-ânes, les rapports entre droit international

contrats. Le Parlement et la Commission européenne influencent beaucoup la matière puisqu’ils tendent à enrichir ce droit européen des contrats et le construire  on a plutôt une volonté politique que du droit positif. Les particularités du droit européen des contrats ( fond et forme) : On va se fonder sur des travaux doctrinaux (beaucoup de groupes en Europe se sont formé pour rédiger un droit européen des contrats). On a aussi les communications de la Commission et résolutions du Parlement

personnes publiques et privées. Il y a 3 disciplines fondamentales : . Le droit constitutionnel qui vise l’organisation institutionnelle de l’état et également les droits et les libertés fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont