Commentaire Civile 2 28 Janvier 1987

l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres ` INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code penal des affaires ´ Inflation penale et depenalisation ´

2013 Responsable : Catherine Maillet Département FRA ESCP EUROPE CCA audit 28 /09/2013 1 I. Définition de l’audit Ce que vous allez découvrir ….. • • • • • Qu’est-ce que l’audit ? (quoi? par qui? Quel but? Comment?) Qu’est-ce que l’audit financier? Quelles sont les catégories d’audit? Quels sont les métiers de l’audit ? Quelles sont les bonnes pratiques pour un professionnel? CCA audit 28 /09/2013 2 1 29/08/2013 Qu’est ce que l’audit ? Audit : • Méthode de travail rigoureuse

............................4 1. Stratégie de recherche 4 1.1. Nature de la recherche................................................................4 1.2. Choix des mots-clés....................................................................5 2. Sources utilisées 8 2.1. LES CATALOGUES COLLECTIFS......................................................9 2.1.1. Le SUDOC (Système Universitaire de Documentation)............9 2.1.2. La BNF (Bibliothèque Nationale de France).....................

    Droit  civil  –  Droit  des  personnes.           Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.         Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur

ASSEMBLEE NATIONALE [pic] Version provisoire Septembre 2012 Table des matières INTRODUCTION 3 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5 2. STRUCTURE ET CONTENU DU PTIP 6 2.1 : Système de codification du PTIP 7 2.1.1-  Codification des secteurs et sous-secteurs 8 2.1.2-  Codification des projets/programmes du PTIP ou code PTIP 8 2.1.3-  Codification des financements et des conditions

transmission au Haut Conseil du commissariat aux comptes, des informations relatives aux commissaires aux comptes. Le président est élu par le conseil National pour une durée de deux ans, il représente la Compagnie nationale dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoir publics, des administrations et des tiers. Les Commissions techniques sont crées par le Conseil National en vue de promouvoir la qualité de la profession et de venir en aide au corps professionnel Le Département Appel public

internationale de 2000 à nos jours Chapitre I : Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Chapitre II : L’accord bilatéral khméro-américain du 27 juin 2003 A – Présentation de l’accord bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie II Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Chapitre I : Le droit en

de procédures (judiciaire et administrative) se sont rapprochés. L’exemple type est le rôle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : La CESDH fixe les garanties du procès équitable. Ces garanties valent pour la procédure civile et pour la procédure administrative. (Unification). L’objet du contentieux administratif 1/ Objet technique et enjeux fondamentaux (sources du droit, équilibre des pouvoirs, aspects constitutionnels) Mais le juge administratif n’est pas seulement

Droit Civil III : Théorie générale du contrat Chapitre Introductif I. La notion d’obligation A) Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté

2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE