Commentaire Civ 1ère 24 Octobre 2006

Belgique 1989. 2 Les phéniciens descendants des babyloniens ont inventé l'alphabet vers l'an 3200 av. J.C.(Mohamed Mahfoudh : « De quelques éléments pour une histoire du droit commercial en Tunisie », in Mélange Mohamed Larbi Hachem, p. 72, Tunis 2006). Les langues arabe, syriaque, araméenne et juive ont repris le classement et la phonétique de cet alphabet tels quels ; les grecs et après eux les romains ont repris cet alphabet en y apportant quelques amendements (« Chronique de l’humanité », sous

notion ainsi que les éléments d’explications du concept. L’article 4 de la loi du 28 pluviôse an 8 qui donne compétence aux conseils de préfecture pour connaître des contentieux relatifs aux travaux publics a été abrogé par l’ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie administrative du CG3P. L’article L.2331-1 du CG3P liste les litiges qui vont être portés devant les juridictions administratives. Cet article n’a pas repris les dispositions de l’article 4 de la loi du 28 pluviôse an 8. Ainsi

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art

explication historique à ces deux termes. On a toujours parlé de procédure civile. La première tentative de codification des règles en matière de procédure date de 1667. Cette ordonnance portait le nom d’ « ordonnance civile ». Elle a suscité des commentaires à l’époque telle que ceux de Pothier dans un ouvrage intitulé « Traité de la procédure civile ». C’est ainsi que pendant très longtemps l’enseignement de la procédure civile n’a été que l’enseignement du Code de procédure civile. Le premier réel

». Si le créancier d’aliments a omis de demander le versement de la pension alimentaire, il ne pourra pas demander des sommes arriérées. La jurisprudence refuse la mise en œuvre de cette règle quand la pension alimentaire a été fixée par un juge.  1ère Chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 1988, Bulletin Civil I, n°213 ; R. p.154 ; Dalloz 1989, 51, rapport MASSIP. Ce paiement peut intervenir grâce à une exécution en nature, c'est la situation des parents avec les enfants à la maison

son encadrement et ses conseils précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

démultiplication des spécialisations. Le dépôt fait l’objet d’une législation très spécifique. Bruno Opetti voyait dans ces contrats une tendance régressive des contrats spéciaux. Il dénonce cette tendance d’hyperspécialisation qui nous ramène au droit romain. 1ère partie : Les contrats relatifs aux biens. Titre 1er : Les contrats transférant la propriété d’un bien. Prolégomènes : Définition, qualification, sources du contrat de vente. La vente est l’archétype du contrat, c’est sur le modèle de la vente que le

question est parfois discutée, la Cour de cassation semble reconnaitre à l’engagement unilatéral un caractère obligatoire comme en témoigne ses différents arrêts et notamment les arrêts relatifs à des promesses de prix publicitaires ( 1ère chambre civile 28 mars 1995 Bull. civ. I n°150). La promesse n’est pas la seule source possible d’une obligation juridique. La loi peut également décider de l’engagement d’une personne dans certaines circonstances. On peut citer l’exemple de l’article 1382. Celui qui

car les révolutionnaires poursuivent l’objectif de rédiger un code. Le décret de 1790 ordonne la rédaction d’un code (simple et clair) et ce code serait commun à tous les royaumes. Ce code civil à été crée grâce a Bonaparte qui a pris un arrêté du 24 termidor en 8 par lequel il a nommé 4 personnes pour créer le code civil. On a d’abord, Tronchet qui était président du tribunal de cassation, Maleville juge du tribunal de cassation, Bigot de Préameneu, commissaire du gouvernement auprès du tribunal