Commentaire Ce 16 Novembre 1956

exemple « l’intérêt à agir » qu’a chaque Etat pour la préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. L’intérêt à agir devant la Cour internationale de justice a fait l’objet d’une jurisprudence abondante, mais pas toujours constante. En effet, le 4 novembre 1960, l’Ethiopie et le Libéria déposaient une requête devant la Cour, demandant une condamnation de la politique menée par l’Afrique du Sud dans le Sud ouest africain (sous mandat). Ils étaient les deux seuls Etats africains qui auparavant étaient

2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR 12. 30 juin 1960 : RD CONGO 13. 1 juillet 1960 : SOMALIE 14. 1 août 1960 : BENIN 15. 3 août 1960 : NIGER 16. 5 août 1960 : BURKINA FASO 17. 7 août 1960 : COTE D'IVOIRE 18. 11 août

la revolution la publication est soumise à la volonté du roi donc pas de liberté de presse. La révo va engendrer une explosion de l’imprimé. Convocation des états généraux avec volontée d’avoir les gens instruits qui communiquent leurs idées . des novembre 1888 apparition des premiers périodiques sans autorisation du roi. Le gouv va essayer de l’interdire sans y arriver. 24 aout 1789 déclaration des droits de l’homme, un article qui dit qu’il consacre la libre pensée et la liberté d’imprimé (ça

dites d’ordre intérieur sont de véritables actes administratifs étaient susceptibles de recours, Les circulaires Les circulaires sont des actes interprétatives qui émanent de l'administration permettant d’interpréter la règle de droit. C’est un commentaire. C’est pas toujours connu car ne sont pas toutes publiés. En pratique, la supérieur au circulaire hiérarchique c’est patiemment un ordre. Le circulaire n’a aucune valeur juridique, elle n’est pas normative. Elles sont donc insusceptibles de recours

américain », n° 54, 1994, p. 115-140. « Le Plan Marshall, ses clauses et ses conséquences », n° 55, 1994, p. 115-153. Envoi du 6 avril 2006 aux étudiants de Paris 7, L3, histoire des relations internationales, et divers envois postérieurs (dont 10 novembre 2007) Annie LACROIX-RIZ, (alors) professeur à l'Université de Toulouse-leMirail (Paris 7 depuis 1997) Le dernier ouvrage de Gérard Bossuat (L'Europe occidentale à l'heure américaine. Le Plan Marshall et l'unité européenne 1945-1952, Complexe,

par Misako Ito, Conseillère pour la Communication et l’information, Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie Publiée par le Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie 35, Avenue du 16 Novembre B.P 1777 Rabat Maroc © UNESCO 2011 -2- SOMMAIRE Préfaces ....................................................................................................... 7 Introduction ......................................................

affectation, RDP 1950, p.5 •  Delvolve, Droit de propriété et droit public, Mélanges Braibant 1996, p.149 •  Bioy, La propriété éminente de l’Etat, RFDA 2006, p.963 •  Philippe Yolka, Personnalité publique et patrimoine, Litec, Colloque de l’AFDA, novembre 2007   Première section : l’existence d’un droit de propriété des personnes publiques sur leurs biens                                                                                                  Droit privé                                    

. . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Le droit/devoir d’ingérence humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3. La confusion politico-militaro-humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 06 08 09 11 11 13 15 16 19 19 20 23 CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 . . . . . . . .

nominative. De nombreuses personnes m’ont aidé de leurs commentaires au cours de la préparation du manuscrit. A la Faculté de Gestion de l’Université Mc Gill, je dois particulièrement remercier mes collègues Pradip Khandwalla, Stan Shapiro et Harvey Thomson. Harvey, en particulier, m’a aidé à élaborer la partie du chapitre 7 consacrée aux aptitudes et traits de personnalité des cadres. Nombre de mes étudiants de Mc Gill m’ont aussi fait part de commentaires utiles. Je cite les travaux de Irving Choran et

nominative. De nombreuses personnes m’ont aidé de leurs commentaires au cours de la préparation du manuscrit. A la Faculté de Gestion de l’Université Mc Gill, je dois particulièrement remercier mes collègues Pradip Khandwalla, Stan Shapiro et Harvey Thomson. Harvey, en particulier, m’a aidé à élaborer la partie du chapitre 7 consacrée aux aptitudes et traits de personnalité des cadres. Nombre de mes étudiants de Mc Gill m’ont aussi fait part de commentaires utiles. Je cite les travaux de Irving Choran et