Commentaire Ce 16 Novembre 1956

Commentaire d'arrêt: « Pivot du rôle de l’Etat », c’est ainsi que qualifie la doctrine la notion de service public. Dans cet arrêt du 16 Novembre 1956, Union Syndicale des Industries Aéronautiques, rendu par le Conseil d'Etat, les faits sont les suivants: la Caisse de compensation pour la décentralisation de l'industrie aéronautique est instituée par l'article 105 de la loi du 31 Mars 1931, son domaine d'activité avait été étendu par le décret du 24 Mai 1938. Cette caisse a été supprimée

qu’aujourd’hui la question se pose : la Chine est-elle encore communiste ? » 2- COMMENTAIRE HISTORIQUE Le rire de Nasser, les larmes de Budapest Budapest et Suez... Les péripéties des deux crises se font écho. Le 4 novembre au matin, le maréchal Joukov lance le plan Rafale pour écraser les insurgés de Budapest ; le 6 novembre, les troupes anglo-françaises de l'opération ‘‘Mousquetaire’’ débarquent à Port-Saïd. Le 20 novembre, les derniers foyers de résistance s'éteignent en Hongrie ; le 22 décembre,

Commentaire d’arrêt C;E,1956,union syndicale des industries Aéronautiques 1)le texte que nous avons à commenter est un arrêt du conseil du conseil d’État de l'union syndicale ds industries aéronautiques rendu le 16 novembre 1956. La caisse de compensation pour la décentralisation de l'industrie aéronautique pouvant être supprimé par le gouvernement car elle ne constitue pas un établissement public à caractère industriel ou commerciale. 2)La distinction qui se fait entre un service public

Commentaire dirigé de l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 février 2003 SPA 1) Comment qualifie-t-on une activité de service public ? Expliquez le protocole qui doit être suivi à cette fin en vous appuyant sur les jurisprudences de principe. D’un point de vue fonctionnel, la notion de service public s’assimile à la production et à la gestion de services d’intérêt général. Ainsi, cette notion a été définie à l’occasion de plusieurs arrêts rendus au début du XXème siècle. L’arrêt Blanco du Tribunal

1935-36, la Fédération autorise la diffusion de matches du championnat en différé, une demi-heure après le coup de sifflet final avec des commentaires gravés sur disques[22]. Pendant la guerre, deux matches sont diffusés en direct le dimanche, aussi, après la Libération, les radios opèrent sans contraintes. Radio Luxembourg met en place à partir du 1er novembre 1953[23] un multiplex en direct permettant de suivre tous les matches d'une même journée de championnat. Le Groupement interdit la diffusion

conflits | Date | 8 février 1873 | Personnalités | Détails juridiques | Branche | Droit administratif, Droit de la responsabilité | Importance | Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif | Chronologie | 3 novembre 1871 : Agnès Blanco, fille de Jean Blanco, subit un accident causé par des employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux. 24 janvier 1872 : Jean Blanco dépose une demande d'indemnisation devant le tribunal civil de Bordeaux. | Problème de

commentaire de l'arrêt Blanco cf article 1383 du code civil.Monsieur Blanco saisit le tribunal civil de Bordeaux contre l'Etat civilement responsable. Le préfet amène l'affaire devant le Tribunal des confits. Le préfet le fait selon le principe de la dualité juridictionnelle. Le préfet va élever le conflit. De deux autorités administratives et judiciaires laquelle à la compétence pour traiter (…)Consécration du principe de la responsabilité administrative. Avant l'arrêt blanco les critères

donc utiliser des règles de droit privé, par exemple, le droit de la consommation. * Pour savoir quel ordre est compétent, on saisit le Tribunal des Conflits III. Fondements constitutionnels du droit administratif : * Article 13 des 16 et 24 août 1790 : cet article consacre la séparation des fonctions judiciaire et administratif. Le juge judiciaire n’a pas à s’immiscer dans les rapports entre l’Administration et les administrés. Le droit administratif est autonome du fait de la loi

DEUXIEME PARTIE: ANALYSE DE DOCUMENT     Comme le précise le BO n°43 du 21 novembre 2013 (extrait): « Le candidat doit mettre en œuvre les démarches de l’analyse de document en histoire. Il doit faire la preuve de sa capacité à comprendre le contenu du ou des document(s), à dégager les apports et les limites pour la compréhension de la situation historique abordée. Lorsque deux documents  sont proposés, on attend du candidat qu’il les mette en relation en montrant l’intérêt de cette confrontation

du 16 janvier 2001, Vente du fonds : clause de non-rétablissement Document n° 4 : Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 13 octobre 1998, Nantissement du fonds de commerce : prohibition du pacte commissoire Document n° 5 : Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 23 mars 1999, Location-gérance : exigence d’une redevance ? À consulter les articles applicables du Code de Commerce, à savoir les articles de L. 141-1 à L. 146-4. 1/8 EXERCICES  Commentaire d’arrêt