Commentaire Cassation Civ I 24 Février 2006

Ouvrages généraux et articles - Carbonnier J., Flexible droit, 10 éd, LGDJ, 2001 - Ranouil V., L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF, 1980. - Thibierge C., Libres propos sur la transformation du droit des contrats, RTD Civ.1997, P. 357 - Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001, p. 441 et s. Document n° 1 Sacco R., Liberté contractuelle, volonté contractuelle, RIDC 4-2007, pp. 744-747. R.I.D.C. 4-2007 LIBERTÉ CONTRACTUELLE, VOLONTÉ

imputable à quiconque. Cela a conduit la Cour de cassation, dans un arrêt Teffaine du 18 juin 1896, à reconnaître, sur le fondement de l’article 1384 ancien du Code civil (1242 aujourd’hui), l’existence d’un régime général de responsabilité du fait des choses permettant d’engager la responsabilité du gardien sans que la démonstration d’une faute ne soit nécessaire. Le régime de cette responsabilité a d’abord été précisé dans un arrêt Jand’heur du 13 février 1930, lequel indique que la responsabilité du

EXERCICE DE QUALIFICATION. *Une annonce dans le journal : différence si prix a débattre (ouvre discussion) ou tel prix (offre ferme et précise qui liera l'offrant si il y a acceptation). *Une offre : acte juridique unilatéral. La cour de cassation utilise le terme d'engagement uniléral de volonté. Offre = manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son intention d'être liée si le destinataire de cette manifestation l'accepte. L'offre doit être précise et complète. *Le cautionnement

Plén. Cour de cassation, Assemblée Plénière BTL Bulletin des transports et de la logistique Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) BC Bunker Convention ( International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage) C.A Cour d'appel Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. Com Cour de cassation, chambre commerciale Cass. Soc Cour de cassation, chambre sociale

Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique

Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection, AJ Famille 17 décembre 2010 Document 8 : Réforme des successions, Fr. Bicheron, AJ Famille, N°7-8, 2006, p.266. Document 9 : Le pacs : la nouvelle étape, V. Avena-Robardet, AJ Famille, N° 7-8,2006, p.263 et les décrets du 23 décembre 2006, Dalloz, 2007, N°2, p.74. Document 10 : Règles du partage des allocations

XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L. Halpérin, L’impossible

Droit de la famille Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit

LES EFFETS DE LA PERTE DE LA QUALITE D’ASSOCIE PLAN INTRODUCTION I/ La conservation de certains attributs de l’ancien associé. A. La date de la perte de la qualité d’associé 1- le droit commun a- la perte de la qualité d’associé au jour du remboursement des droits sociaux b- la question de la possibilité d’un aménagement conventionnel 2- le droit spécial : le cas des professions règlementées a- la date de la perte de la qualité

Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2010 · Lecture des arrêts : Cass. civ. 1ère, 27 novembre 1961 (et corrigé sur la plaquette de  méthodologie, pages 52 à 60) ; CA Riom, 19 janvier 2021 - Cass. civ. 1ère, 25 juin 1996 – Cass. civ. 2ème, 4 décembre 2008 – Cass. civ. 1ère, 11 mars 1980 – Cass. civ. 3ème, 25 janvier 1984 – Cass. civ. 1ère, 14 octobre 1997 – Cass. civ. 2ème, 30 avril 2003 – Cass. civ. 1ère, 25 février