Commentaire Cassation Chambre Commerciale 3 Mai 2011

Droit le 26/01/2011 I/ Les personnes et le droit de la personnalité II/ Les biens mannuel qui servira aussi l'année prochaine (Goubeau, édition LGDJ édition mon chrétien, "les biens, les personnes, les obligations") I/ la notion de personnes et les droits de la personnalité Introduction: 1) Qu'est ce qu'une personne ? Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé

Introduction au droit Professeur Patrice Jourdain 2011 – 2012 Prise de notes : Nalini Roy INTRODUCTION AU DROIT – Pr. Patrice Jourdain Prise de notes : Nalini Roy Sommaire OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES …................................................................................... P. 3 TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit ….......................................

Droit civil Le droit des obligations a 3 composantes : -Le droit des contrats -La responsabilité civile -Le régime des obligations Introduction générale Section 1 : Les obligations §1 La notion d'obligation Le terme obligation est un terme du langage courant auquel le droit donne une signification plus restrictive que celle du langage courant. En langage courant il désigne n'importe quel devoir quel qu'en soit la source : morale, religieuse, philosophique, de conscience, bref,

disparait, subsiste une obligatoire naturelle, morale, de payer sa dette. Toutefois la plupart des préceptes moraux deviennent des règles juridiques, il y a une filiation évidente entre le droit et la morale et les différences restent des exceptions. §3 La règle de droit est sanctionnée par une autorité publique. Elle s’applique donc sous la menace d’une sanction et si la sanction prononcée ne suffit pas, la société pourra contraindre l’individu à appliquer la sanction. Si la sanction elle-même n’est

ensemble. Tel est le cas à améliorer entre le SPI et la brigade nationale de lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Au-delà de tout, il est capital que les campagnes de sensibilisation et d'information soient constantes, au moins organisées tous les 3 (trois) mois ou 6 (six) mois. Tout en prenant des mesures d'accompagnement afin de permettre l'évolution de ces campagnes, en utilisant à la fin de chaque campagne un système d'évaluation dans le but de connaître les avancées de leurs investigations

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

propriété à l’image d’un bien, ce qui va nous permettre de comprendre ce passage du droit des personnes aux droits des biens. C’est ce qu’a considéré la jurisprudence pendant un temps, notamment dans un arrêt de la 2e Civ, 29 juin 1988 : l’exploitation commerciale de l’image d’un bien devait être sanctionnée soit pour atteinte à la vie privée, soit pour atteinte au droit à l’image (article 9 du cc). On était en droit des personnes et en droit de la personnalité. Depuis quelques années, les juges ont préférés

l’entreprise Edith Arnoult-Brill Gabrielle Simon Novembre 2013 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr No 41113-0025  prix : 12,90 e ISSN 0767-4538  ISBN 978-2-11-120934-3 -:HSMBLB=WU^XYX: Diffusion Direction de l’information légale et administrative Les éditions des Journaux officiels tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2013-25 NOR  : CESL1100025X Mardi 26 novembre 2013

rouges par Me Bertrand Debosque 12ème édition des foulées du Barreau Littérature : La carte et le territoire par Me Dominique Sapin Si vous souhaitez recevoir gratuitement chez vous le magazine Avocats Grand Lille, contactez-nous au 03 28 82 22 22 3 Grand Lille René DESPIEGHELAERE Bâtonnier de l’Ordre L'Europe en fusion dito L’Europe est au centre de nos préoccupations. Je ne souhaite pas être inutilement polémique en évoquant la position de Mme Viviane REDING, commissaire à la Justice

objectif reconnaît à une personne identifiée. En d’autres termes, c’est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d’une règle de Droit. Ces prérogatives sont très variées : 1 - Le droit de vote 2 - Le droit de propriété 3- Le droit de créances : entre 2 personnes ; d’un côté le créancier et de l’autre le débiteur, le créancier c’est celui à qui on doit de l’argent et le débiteur c’est celui qui doit rembourser la dette. Entre ces 2 personnes, vous avez un rapport juridique