Commentaire Cass Soc 8 Juin 2005

Les sources dont nous disposons sont souvent assez pauvres sur le sujet, sinon silencieuses (I). En outre, les sources administratives n’ont pas pu être consultées (II). Nous avons donc essentiellement travaillé à partir des textes et de leurs commentaires par la doctrine, c’est-à-dire l’ensemble des auteurs, juristes, qui ont publié sur le sujet (III). I - La pauvreté des débats sur la question A - Les travaux parlementaires Ce sont essentiellement les débats parlementaires relatifs à la

présence d’un risque grave p50 Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annulées pour excès de pouvoir par le Conseil d’Etat dans sa séance du 12 juin 1995. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Messieurs les directeurs régionaux du Travail et de l’Emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;

Séance 1 : le raisonnement juridique Séance 2 : introduction au droit civil (commentaire de texte) Séance 3 : l’application de la loi civile dans le temps (cas pratiques) Séance 4 : loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 : les droits

exemple Riom, 2 mars 1970 désigne l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom le 2 mars 1970. CE : Conseil d’Etat Trib. Conflits : tribunal des conflits Cons. Const : Conseil constitutionnel Crim. : chambre criminelle de la Cour de cassation Soc : chambre sociale de la Cour de cassation Com : chambre commerciale de la Cour de cassation Civ 1re, 2e, 3e : première, deuxième ou troisième chambre civile de la Cour de cassation Ch. Mixte : chambre mixte de la Cour de cassation Ass. Plèn. : assemblée

extrapatrimoniaux de l’absence doit être mieux compris, surtout des praticiens, en cette période où l’immigration, généralement clandestine, et plus essentiellement non réussie, crée encore et encore des absents et, le plus souvent, des mariés. 8 9 La pratique nous montre qu’un conjoint peut supporter l’absence de l’autre pendant un temps assez long. On apprécie ici l’absence du côté du mari ; ce qui est généralement le cas. 5 Toutefois, dans la mise en place d’une protection effective

droit à l’image SECTION I : LE DROIT A L INTEGRITE PHYSIQUE (simple plan) Il convient de distinguer la protection du corps humain et la protection de la vie. Paragraphe I : le corps humain Paris 3 juin 69, D 70, p 136, Prélèvement d’un lambeau de peau tatouée sur une fesse à des fins commerciales. Lyon, juin 1913, D 1914, 2, 73, convention entre un chirurgien esthétique et une jeune fille, cette dernière autorisa le médecin a effectué sur un de ses seins une opération de redressement à des fins de publications

Cahiers de droit de l'entreprise Cass. ch. mixte : Cour de cassation, chambre mixte Cass. ch. réunies : Cour de cassation, chambre réunies Cass. civ. 1ère : Cour de cassation, première Chambre civile Cass. civ. 2ème : Cour de cassation, deuxième Chambre civile Cass. civ. 3ème : Cour de cassation, troisième Chambre civile Cass. com. : Cour de cassation, Chambre commerciale Cass. soc. : Cour de cassation, Chambre sociale Cass. crim. : Cour de cassation, Chambre criminelle Cass. req. : Cour de cassation,

c'est la carte bancaire). Historique du droit bancaire : pendant longtemps pas de réglementation, laissé à la liberté contractuelle. Pas d'encadrement aussi ferme qu'aujourd'hui. Années 30 : premières lois encadrant cette activité. Lois des 13 et 14 juin 1941 restée en vigueur jusqu'au milieu des années 80. Puis loi du 24 janvier 1984 prend le relais, en partie encore en vigueur aujourd'hui, mais articles intégrés au sein du Code Monétaire et Financier. Evolution quasi-permanente. Influence du droit

..........5 2. Attributions et fonctionnement du conseil de prud’hommes.....................7 3. Les élections prud’homales .........................................................................8 4. Les conseillers prud’homaux .......................................................................8 II. Qu’est-ce que la jurisprudence ? .................................................................................9 A. Définition ...........................................................

en difficultés Ca : Cour d’appel Cass. civ. : Cour de cassation, Chambre civile Cass. civ. 1ère : Cour de cassation, première chambre civile Cass. civ. 2ème : Cour de cassation, deuxième chambre civile Cass. civ. 3ème : Cour de cassation, troisième chambre civile Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle Cass. req. : Cour de cassation, Chambre des requêtes Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce Cass. com. : Cour de cassation, chambre