Commentaire Cass Crim 5 Octobre 2010

Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première approche

plus arbitraire royal, certs nombres de complaintes stigmatisent justice. Deux ouvrages fondam : Montesquieu, 1748 « L’Esprit des Lois », « Traité des délits et des peines » par Cesare BECARIA en 1764, très connu car Voltaire, lui a consacré un commentaire élogieux. Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie

14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur Henri OLIVIER Professeur à l’Université de Liège L’université Paris-Dauphine n’entend donner

C’est
 ainsi
 que
 la
 sauvegarde
 et
 le
 redressement
 peuvent
 être
 ouverts
avec
ou
sans
constitution
de
comités
de
créanciers,
que
la
liquidation
judiciaire
 peut
être
ouverte
sous
un
régime
général
ou
simplifié
et
que,
depuis
la
loi
du
22
octobre
 2010,
 la
 sauvegarde
 peut
 prendre
 la
 forme
 d’une
 sauvegarde
 financière
 accélérée
 qui
 vient
prolonger
une
conciliation
qui
l'a
précédée,
autant
de
modalités
qui
aboutissent
à
 multiplier
les
dispositifs
de
traitement
des
difficultés
des
entreprises

que les conditions de la responsabilité contractuelle sont remplies, l'action est irrecevable et vice versa. Rapprochement des deux régimes : -Mise en demeure plus exigée en matière de responsabilité contractuelle -Prescription extinctive unifiée a 5 ans ( 30 c et 10 ec). II- Le fondement de la responsabilité civile : A-Théorie Classique : A l'origine, l'unique fondement assigné à la responsabilité civile c'est la faute. Il est vrai que certains articles du code civil ne font pas référence à

grève et pour trouver une solution au conflit l’employeur doit trouver des interlocuteurs. La discussion est organisée par le droit de la négociation collective qui précise comment ces accords s’appliquent. EXAMEN : Dissertation Commentaire d’arrêt ou commentaire de loi Droit au Code du travail BIBLIOGRAPHIE : Ray, Gaudu, Mazeaud TITRE 1 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Avant d’être du droit, la grève est un fait. Le mot de « grève » est purement français et vient de l’Ancien Régime

UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite du tableau d’amortissement :  Document 1 : Cass. 1re civ

d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires

des conventions sociales inspirées du confucianisme, le dt et les juges n’intervenaient qu’en cas de pb grave, au dbut du 20ème la chine va connaitre la période de la république nationaliste le dt sera entièrement occidentalisé avc l’adoption de 5 codes, ac le regard allemand et fr, finalement ce nvo dt va ê très peu appliqué car les codes ft pr la fr et l’all n’étaient pas vraiment adaptés pr eux. Après la révo communiste qui intervient en 1949 va à son tour vouloir instaurer un nvo dt inspiré

repsectent pas les principes du nouveau regime juridique . c’est ainsi que , dans le retournement , la déclaration des droits peut saverer non plus un obstacle a la tyrannie mais l’auxiliaire et la justification de cette derniere . La justification des crimes a venir , en cours ou deja realise est parfois encore plus explicite , comme par example a Haiti on adopte en 1805 une constitution qui est precede par une déclaration preliminaire . une déclaration etonnante puisquelle comporte une dimension explicitement