Commentaire Cass Com 22 Juin 2010

surexploités ou utilisés de manière non durable (2005). Les espèces disparaissent aujourd’hui à un rythme 50 à 100 fois plus élevé que le rythme naturel. Une espèce disparaissait chaque année en 1600, 4 en 1900, 24 en 1975, 1000 en 1985, 15 000 en 2010. 24% des espèces de mammifères et 12% des oiseaux dans le monde sont considérés comme menacés – soit 34 000 espèces végétales et 5 200 espèces animales. 45% des forêts ont disparu. La pêche a tué 90% des espèces les plus rentables. 3% des stocks marins

publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 11 11 13 13 14 15 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38 A. DES CRAINTES PARTIELLEMENT LEVÉES

à la vie publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 11 11 13 13 14 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38

un décret relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises qui bénéficient du soutien exceptionnel de l’Etat, dans les secteurs bancaire et automobile et les entreprises publiques. D’une part, ce décret, applicable jusqu’à fin 2010, interdit l’attribution des stockoptions et des actions gratuites aux dirigeants. D’autre part, les entreprises devront encadrer strictement les éléments variables des rémunérations en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs

s’effectue notre organisation sociale. C’est un choix, un modèle social. Si le modèle social est fondé sur la propriété, alors soit on conteste la propriété de manière générale, soit on ne conteste pas un régime particulier de propriété. Le 3 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une QPC par laquelle il confirme la légitimité de la propriété. – La légitimité de la propriété intellectuelle : Le CC dans les articles 711 et 712 présente les façons dont on peut acquérir la propriété

à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions »  - 5 volumes chez Larcier (entre 2008 et 2012) A.WEYEMERECH et Mr KENNES, DPS, T.I., 2011, éd. Anthémis, 393p (articles 101-314 ter Cp) Qualification et jurisprudence pénale chez Lacharte

. . . 3. Staatsanwaltschaft (ministère public auprès des juridictions pénales). . . . . 17 A. Zivilgerichtsbarkeit (juridictions civiles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 17 18 18 18 18 19 19 19 19 20 20 20 21 21 22 22 23 23 23 24 24 24 25 II. ARBEITSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION DU TRAVAIL) . . . . . . 26 A. Arbeitsgericht (tribunal du travail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 B. Landesarbeitsgericht (tribunal régional supérieur