Commentaire Cass 17 Juin 200

consensus au profit de celle de la majorité qualifiée. Le traité de l’UEMOA Les avances les plus récentes et les plus substantielles sur ce plan se retrouvent dans le traité de l’UEMOA, signé le Il janvier 1994 et ratifié [pic] 6. Voir les commentaires de Bundu et de Ntumba sur le traité révisé de la CEDEAO dans cet ouvrage. par tous les États membres dans les six mois suivants. Les contributions de ce volume s’attardent peu sur l’UEMOA, dont la commission et la cour de justice ont été créées

part, un fort taux de mortalité les décima en route et, une fois arrivés en Egypte[16] (ainsi Prunier écrit : « les Noirs soudanais razziés dans le Sud et envoyés en Égypte pour recevoir une instruction militaire y étaient morts comme des mouches ».[17]), d’autre part, le gouvernement turco-égyptien fut de plus en plus soumis à la pression des gouvernements européens, eux-mêmes motivés par l’indignation d’une grande partie de l’opinion publique, qui leur réclamèrent à partir de la fin des années 1830

communiquer .......................................................................................................... 16 1.1.2.2. L’émergence de la « société de l’information » ...................................................................... 17 1.1.2.3. L’enjeu de la régulation de la « société de l’information » .................................................... 18 1.1.2.4. De nouveaux besoins de régulation ................................................................................

« le contrat de société se règle par le droit civil par les règles particulières du commerce et par les conventions des parties ». Les dispositions du Code Civil étaient inspirées par les travaux de POTIER qui étaient eux mêmes inspiré par le commentaire de Justinien et donc par le droit romain. Mais en 1978 le législateur a entièrement refondu les dispositions relatives aux sociétés civiles qui n’étaient pas appropriées. Il l’a fait par la loi du 4 janvier 1978 dans le Chapitre 1er « dispositions

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 197 199 200 201 202 205 205 208 214 214 216 218 223 228 233 13. La r´volution informatique e . . . . ´ Epilogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DROIT I - FONDEMENTS 2000 EJAN MACKAAY AVANT-PROPOS L’analyse économique du droit connaît, depuis un an environ, une explosion d’intérêt en France et, par ricochet, dans les autres pays francophones. Lors du congrès tenu à Nancy, les 28 et 29 juin 2000, l’intérêt de la part des auteurs de la doctrine traditionnelle pour cette nouvelle approche fut palpable. Les juristes découvrent que l’analyse économique du droit constitue un précieux outil pour la pratique législative et une source de renouveau

profondément marquée par des types de pensée et de discours » 16. Ils en font dériver deux catégories d’idées. D’une part, les concepts principiels ou normatifs, qui font le lien entre la vision et l’action, c’est-à-dire les politiques spécifiques 17. D’autre part, les concepts causaux qui expliquent les relations entre la vision consensuelle d’une société ou d’un groupe et l’autorité de ceux qui les dirigent 18. Même si ce n’est pas le cas de tous, les auteurs ne sont pas loin de confondre

Mexique était le fruit de l'héritage des cultures maya, zapotèque et toltèque. Elle avait construit de gigantesques édifices à l'aide d'outils en pierre, avait développé un 1 - CHRISTOPHE COLOMB, LES INDIENS ET LE PROGRÈS DE L\IUMANITÉ 17 système d'écriture et possédait un clergé organisé. Elle pratiquait aussi le meurtre rituel de milliers de personnes en sacrifices aux dieux. Cette cruauté des Aztèques, néanmoins, n'allait pas sans une certaine ingénuité. Ainsi, lorsqu'une armada

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 5 5 7 12 12 17 19 24 25 28 28 29 31 32 34 34 38 43 50 52 54 54 54 55 56 56 56 57 57 58 vi CONTENTS 1.6.4 1.6.5 La robotique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Ce qui ne rel`eve pas de la k´en´etique . . .

démarches effectuées par une non-partie qui est intéressée, par exemple une organisation non gouvernementale, concernant la négociation d’un traité ; l’article premier relatif à la souveraineté des États sur l’espace aérien ; les articles 17 à 21 sur la nationalité et l’immatriculation des aéronefs ; • ex post facto — après le fait, par exemple un examen bilatéral de la capacité offerte et du trafic acheminé sur une route aérienne convenue (voir aussi a posteriori) ; • inter