Commentaire Cass 17 Juin 200

courant le mot "administration" désigne : - tantôt une activité (le fait d'administrer, de gérer une activité). - tantôt l'organe qui exerce cette activité (par exemple on dira l'administration des douanes, l'administration des finances etc. ; 17 Le mot "administration" a donc deux sens : un sens organique et un sens matériel. Ainsi, d'un point de vue juridique, la définition de l'administration se fonde sur deux critères : un critère organique et un critère fonctionnel. a) le critère organique

(avant au format papier, maintenant disponible sur internet) + Rapport annuel de la Cour de Cassation (ce rapport comprend uniquement les arrêts les plus importants) + Indications du rapport rendu avec publication (cet arrêt à fait l’objet d’un commentaire plus détaillé). Une décision supplémentaire a été rendue par le Conseil de la concurrence (désormais appelé Autorité de la Concurrence) en date du 18 janvier 2008 qui concernait un centre hospitalier. Le Conseil à considéré que ce centre n’était

incertaine Chapitre II : Un contenu imprévisible Liste des principales abréviations AJ Pénal : Actualité Juridique Pénal Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation CA : Cour d’Appel C. Cass : Cour de cassation Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation CCE : Communication commerce électronique CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Cons. Const. : Conseil Constitutionnel Convention EDH : Convention Européenne de sauvegarde

professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Laurence Audouin Laurence Garnier -:HSMATB=[UX\XZ: ISBN 978-2-09-160373-5 BTS 1re année Droit Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique : Isabelle Jalfre Composition : JPM sa © Nathan /

mondialiste. Le symbole des grands empires Ailleurs La Renaissance européenne Le XIXème siècle, la révolution industrielle Exportation des modèles Après les styles, le Mouvement Moderne Mégapoles, la course aux skylines Les post-modernismes p.11 p.17 p.23 p.27 p.31 p.37 p.43 p.53 p.57 II. Des architectes altermondialistes ? Références contemporaines et contre modèles. p.63 La production des architectes contemporains Les différents modèles de l’Occident Les contre-modèles existent-ils ? Les

second « Philippe MERLE ; Edition Dalloz ; Les sociétés commerciales ». (Plus synthétique et donc plus dur à suivre quand on ne connait pas). Domino : « Les principaux sites pour préparer les séances de TD » « Dalloz  Revue des Sociétés (commentaire des décisions) &  Répertoire de droit des Sociétés (Encyclopédie thématique)» « Lexis Nexis / Jurisclasseur  Revue Droit des Sociétés & JCL Sociétés (traité) » Chez Dalloz traité par ordre alphabétique chez Lexis Nexis traité par thèmes

Jean Leonetti, M. Noël Mamère, M. Jean-Marc Nesme, Mme Dominique Orliac, Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Préel, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel Vaxès, M. Jean-Sébastien Vialatte INTRODUCTION 17 PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23 CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION 25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel :

droits des incapables majeurs – loi du 17 Juillet 1970 qui tend à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens – loi du 18 Décembre 77 qui modifie le régime juridique de l'absence – loi du 08 Janvier 1993 qui porte sur l'état civil, l'affiliation et l'autorité parentale – loi du 29 Juillet 1994 sur le corps humain – Loi 06 aout 2004 qui porte sur la bioéthique + 7 Juillet 2011 – loi du 15 Juin 2000 sur la présomption d'innocence

titre de son droit d'entrée M. X... a payé 300 000 francs ; qu'il est apparu que M. X... a eu une activité beaucoup plus réduite que celle de M.Y... ; que le 1er septembre 1996 M. X... a adressé à son confrère un chèque correspondant aux mois de mai, juin et juillet 1996 en restitution partielle des émoluments versés pendant les cinq années de leur association ; Que le 1er février 1997, M. X... a écrit qu'en raison d'une activité trop asymétrique durant leur association entre le 2 mai 1991 et le

des travaux a été monté (jeu de 2 DVD figurant en annexe de notre rapport intermédiaire) et les travaux peuvent désormais être visionnés en ligne sur le site du CERIC . 5 - Séminaire d’étape fermé (à huit mois), 5 juin 2007 Un séminaire d’étape a réuni au début du mois de juin, dans les locaux du CERIC, les membres de l’équipe de recherche afin de dresser le bilan – positif au regard des objectifs que nous nous étions fixés – des neufs mois passés depuis le lancement du programme et de faire