Commentaire Cas Crim 20 Février 2002

ressentir une montée de l'insécurité qui sera d'ailleurs le thème de la campagne électorale de 2002. Ou encore, en décembre 2001 c'est le début de plusieurs jours de violence urbaines à Vitry-sur-Seine après la mort de Djelloul Belhaouas 21 ans abattu par la Brigade Anti-criminalité alors qu'il venait de commettre un braquage. En 2002, au 1er janvier l'Euro devient officiel et c'est le 17 février 2002 que l'on peut utiliser officiellement pour la dernière fois le Franc. En avril, le 21 plus exactement

psychologues du travail1… 1 MALCHAIRE J., « Médecine du travail et Ergonomie », vol XL, n° 4, 2003, p. 149-156. 4 Dans le cadre de ce travail, nous avons voulu endosser le rôle, ne fut-ce que pour un instant, de ces acteurs de terrain. Dans ce cas d’espèce, nous nous sommes sentis soucieux du bien-être au travail d’une classe de travailleurs particulière, en embrassant multiples facettes de son métier. Ces travailleurs, dont nous faisons partie, et de fait, avons dû prendre de multiples précautions

DOSSIER La violence à l'école © Etienne Martin Copyright Association C.I.I.P. - Février 2003 http://www.cafepedagogique.net Editorial SOMMAIRE DU DOSSIER • La violence, une question qui réunit - par François Jarraud. Tribunes • L'autorité n'est pas l'arbitraire - entretien avec Philippe Meirieu. • La violence de la rage répond à de plus fortes violences encore - par François

Koweït et l’Irak représentent 20% des réserves pétrolières du monde : les EU voulaient conserver un rôle dans cette région du monde. D’autres régions du monde connaissaient des problèmes, notamment au Venezuela et en Asie centrale. On avait peur d’un embrasement général de la péninsule arabique ce qui aurait concerné 50% des ressources mondiales en pétrole. La communauté IN va intervenir pour que le droit IN soit respecté et va se résoudre à une intervention. Dans le cas de la Lybie, qui avait essayé

.................... 4 Chapitre 1. La dissertation ............................................................................................................... 5 Chapitre 2. Le commentaire d’arrêt ............................................................................................. 14 Chapitre 3. Le cas pratique ............................................................................................................ 25 Partie 2. Méthodologie de la note de synthèse ...........

LES ESSENTIELS 16 Section 1 : Le blanchiment de capitaux 16 1.1 La définition du blanchiment 16 1.2 L’apparition du phénomène 18 1.3 Les différentes étapes du blanchiment 19 Section 2 : Le financement du terrorisme 20 2.1 La définition du terrorisme 20 2.2 Le terrorisme dans le monde 21 2.3 Les modalités de financement des activités terroristes 22 CHAPITRE 2 : LA PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS ET SOURCES D’INFORMATION 25 Section 1 : Le GAFI 25 1.1 La présentation

peut pas aller devant la CIJ, seuls les États peuvent saisir la juridiction de la CIJ.  Dans ce cas, l’État pourra porter à l’international ce différent ayant touché un de ses individus, c’est ce qu’on appelle la protection diplomatique en ce que l’État va prendre fait et cause du différent ou de la violation de droit que vit un de ses nationaux pour porter ce différent à l’international. Dans ce cas, c’est l’État qui va demander réparation à un autre État au nom de l’un de ses nationaux.  Donc

devenus des sociétés privées. Ces établissements publics privatisés ne sont pas complètement détachés de l’Etat dans la mesure où celui-ci reste actionnaire majoritaire. Exemples : La Loi du 26 juillet 1996 sur les télécommunications, la Loi du 10 février 2000 sur l’électricité, la Loi du 3 janvier 2003 sur le Gaz (qui font d’EDF et GDF des sociétés privées soumises au jeu de la concurrence mais ne sont plus contraintes au respect du principe de spécialité). Le législateur, en particulier dans la

................................................................................. 19 I – Les cas de nullité ...................................................................................................................................... 19 II – Les effets de la nullité.............................................................................................................................. 20 CHAPITRE II – LA VIE DU COUPLE .............................................................

droits de l'homme, des journalistes et des experts qui s'intéressent à la crise algérienne ont commencé à soupçonner l'implication des forces de sécurité algérienne dans les violences attribuées aux "islamistes". L'état d'urgence imposé depuis le 9 février 1992, puis l'arsenal de mesures juridiques exceptionnelles dictées par la situation sécuritaire dès le début de l'interruption du processus électoral (lois d'exception, tribunaux spéciaux, arrestations arbitraires, restrictions des libertés…), la