Commentaire Cas Crim 20 Février 2002

proportionnel. Il veut domestiquer les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les

pénal : - Déclanchement par le procureur (ou constitution partie civil) - L’instruction (facultative et rare pour les contraventions, facultative pour les délies et obligatoire pour les crimes). Contravention : Un amende (jusqu’à 1500 euros) Délies : Peine d’emprisonnement ou une amande (sup 1500 euros) Crimes : Réclusion criminel (Peine d’emprisonnement) au-delà de 10 ans - L’audition, comparution de la personne poursuivit devant le juge Le droit pénal a pour objet l’étude des règles juridiques

particulière, jugé par un juge spécial, autonome par apport au droit qu’on peut considéré comme commun (droit privé). Définition est issue d’un arrêt (considéré comme fondateur du droit administratif) du juge des conflits : Arrêt Agnès Blanco, 8 février 1873 : ‘‘considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil

France) Convention : Convention européenne des droits de l’Homme Cour : Cour européenne des droits de l’Homme (dans le texte) Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme (en note de bas de page J.C.P: Semaine juridique, Edition générale Rev. sc. Crim.: revue sciences criminelles et de droit pénal Rev. trim. dr. Hom : revue trimestrielle des droits de l’Homme RDPD : revue de droit pénitentiaire et droit pénal SOMMAIRE Introduction Partie 1 : L'affirmation de la conception matérielle de la légalité

……………………………….p. 5 section 2. Les effets dévastateurs des traites esclavagistes et de la conquête coloniale … p.13 CHAPITRE 2 LES INSTRUMENTS AFRICAINS DE PROTECTION DES DH Section 1 : La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples …………………… p.20 Section 2 : La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant …………………… p.29 . Section 3 : Le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ……………………………………………… …………… p.34

droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste, notamment

fiches comporte : – les objectifs principaux, poursuivis en lien avec la thématique et déclinés en objectifs opérationnels mis en œuvre au travers des activités ; – des éléments d’information et de progression indispensables sur le sujet traité et, le cas échéant, des repères d’ordre juridique concernant ces questions. La troisième partie a pour objet d’apporter des informations complémentaires, concernant, d’une part, quelques données épidémiologiques récentes sur le comportement sexuel des jeunes et

régulièrement) lire arrêt et commentaire ! Sujet de l’année dernière : * Les garantie du contribuable pour un contrôle fiscale ? * arrêt du 1er décembre 2004, Jallet. Le CCAC : le contrôle continu et aptitude de connaisssence = note de TD * deux interrogations. 1h30. Q de cour = une séance de TD. 1. 5/6 questions 2. Commentaires d’arrêt en plan détaillé. L’arrêt est dans les fiches de TD jusqu’à l’interro. (avant dernière séance de TD) Dissert ou commentaire données, sont des notes

La police administrative La police administrative Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en carac­ tères

conséquences d’un pas de trop vers les oubliettes de la censure d’Etat. Dans un passé relativement récent, l’affaire n’aurait sans doute pas fait plus de bruit, et aurait servi d’avertissement aux autres commentateurs politiques. Cependant, dans ce cas précis, la ténacité et l’habileté de Haykal lui ont permis de déjouer la censure. En négociant avec Al Jazira, le journaliste a réussi à transposer son émission sur les canaux de la chaîne satellite, élargissant de ce fait son audience et la portée