Comment La Loi Protège Les Salariés En Cas De Licenciement

sources du droit Les ordonnances sont des lois de courte durée qui doivent être ratifiées dans les 18 mois. Elles sont applicables dès qu’elles paraissent au journal officiel. Il se peut que l’on passe du temps dans le vide juridique : pas ou plus de loi en vigueur. OTREC Sources européennes Le règlement Texte immédiatement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. La directive Texte qui implique une transcription dans chaque Etat membre de l’UE. Chaque pays peut les transcrire dans

SYNDICALISME EN FRANCE I. HISTOIRE 2 II. LES SYNDICATS 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 5 III. LES PRINCIPAUX SYNDICATS 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. LA CRISE SYNDICALE EN FRANCE, DEPUIS LES ANNEES 70 9 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 11 C- Les causes de la crise syndicale 11 V. LA CREATION D'UN SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE 12 A- Les personnes

l’articulation : un bon résumé doit montrer de façon claire et très efficace comment les idées s’enchaînent. La manipulation du langage : le résumé doit exprimer les idées sans se limiter à fournir un collage de phrases qui en sont extraites. Il s’agit donc de réécrire de ses propres mots le texte de départ, en préservant l’essentiel de l’information, tout en le réduisant d’environ 25 % de son volume original (en nombre de mots). Comment procéder ? Examiner la périphérie du texte : le titre, l’auteur, la

dispositif Delalande, qui consiste dans sa mouture initiale à surtaxer les licenciements de personnes de plus de 55 ans1. Les gouvernements ont ensuite tergiversé en proposant différentes modifications de ce dispositif. Sa disparition pure et simple est définitivement programmée à l’horizon 2010. Les effets pervers de ce système sont en effet bien connus : baisse des embauches et incitations à anticiper certains licenciements. Le CDD senior censé lui succéder, mis en place en août 2006, vise pour sa

INTERNET AU TRAVAIL L'utilisation d'internet au travail et mise a disposition au employé pour un usage qui doit être purement professionnelle . Quelle en sont les limite de cette utilisation d' internet au travail et comment l 'employeur fait il pour surveiller l utilisation d'internet de ces employé et quelle moyen utilise t il pour veiller que l utilisation d internet soit purement professionnelle. Problématique :L’utilisation personnelle d'internet au travail est tolérée quelle

Droit du travail:18/01/12:  CHAPITRE I : LE contrat de travail Section 1 :Les critères du contrat de travail CT est une convention par laquelle une personne , le salarié, met son activité et effectue une prestation de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de l’employeur. Il est indispensable de caractériser le CT condition nécessaire et suffisante pour appliquer le droit du travail à une relation. Les juges ne sont pas tenus par la qualification donné par

que les clauses particulières qui peuvent être apposées. Et dans la seconde partie, j’analyserais des documents. DEVELOPPEMENT 1. Définition et contenu du contrat de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un contrat de travail il doit figurer l’identité des signataires du contrat, la date de début de contrat

Sommaire I. L’organisation juridictionnelle en France ....................................................................3 A. Présentation générale ...........................................................................................3 B. Cas particulier du conseil de prud’hommes ........................................................5 1. Précisions étymologiques et historiques ....................................................5 2. Attributions et fonctionnement du conseil de prud’hommes

consacrent la liberté du travail, toutes personnes peut exercer le métier qu’il souhaite. Il a une portée très large, il concerne aussi ceux qui travaillent indépendamment, c’est la liberté d’entreprendre. Ce décret fonctionne en collaboration avec la loi le Chapelier du 14-17 juin 1791 qui dissout les corporations et les interdit, même plus généralement l’interdiction de tous groupements professionnels. On retrouve à cette période le livret ouvrier, document que les travailleurs devaient avoir en leur

Les syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 12 C- Les causes de la crise syndicale 12 V. La création d'un syndicat dans l'entreprise