Comment La Loi Protège Les Salariés En Cas De Licenciement

conséquences des handicaps devient l’expression de l’égalité de droit pour l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Les personnes, dites ou reconnues comme handicapées, forment un ensemble très hétérogène. Il y a derrière cette désignation une foule de cas particuliers. L’utilisation d’un terme unificateur a permis de faire évoluer le regard porté par la société sur le handicap et les personnes concernées, au risque de masquer l’extrême diversité des conditions personnelles. Les réponses apportées aux

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

est abrogée. C / Caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit s’impose par la contrainte. Elle est seule dont le respect est assuré le cas échéant par l’autorité publique. Certaines règles peuvent être assorties de sanctions, mais leur violation n’entraine pas l’intervention de la puissance publique : c’est le cas des règles religieuses, les règles morales, etc. Si l’individu ne respecte pas la règle établie, il peut être contraint à s’y conformer soit par la force publique

de droit positif 1. Le droit du travail salarié Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) 2. Le droit de la fonction publique Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) Cours Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalité : – de présenter les règles applicables au travail salarié ; – de présenter les règles applicables

monde de la stratégie, de l’écoute, de la diplomatie. Omniprésente dans nos vies, mais toujours différente dans ses enjeux et son contexte, la négociation n’est pas un art que chacun maîtrise. Comment partir d’un problème commun pour arriver, efficacement et pacifiquement, à une solution en partage ? Comment éviter la spirale de la persuasion et du passage en force, et favoriser la rationalisation et la compréhension du problème ? Inititiez-vous à l’art de la négociation par Aurélien Colson…Question

representation des salariés. 1 Tout d'abord nous expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la situation actuelle de ceux ci en France. Ensuite nous expliquerons ce que sont les délégués du personnel et le comité d'entreprise puis nous finirons par conclure. Problématique : Comment et avec qui sont representés les salariés ? Qu'est ce qu'un salarié ? Le

+DROIT CH 1 : L’accès a l’activité professionnelle 3 statuts : - Libéral - Salarié - Fonctionnaire Introduction : L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Cet A.P peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur (par la loi) : - le salariat - la fonction publique - le travail indépendant

professionnel et ce, en dépit de la loi. Les discriminations sont entendues comme toute action ou attitude qui, à situation de départ identique aboutissent à un traitement défavorable de personnes du fait de leur nationalité, origine, couleur de peau ou religion, qu’une intention discriminante soit ou non à l’origine de cette situation. Pour essayer de comprendre cette théorie pour le moins idiote, nous allons voir quelles sont les victimes, pourquoi le sont-elles et comment pouvont nous éviter un tel acte

toutes les formes de travail. En effet, le droit du travail ne s’applique qu’aux personnes travaillant pour un compte et sous l’autorité d’autrui. Autrement dit, le droit du travail suppose l’existence d’un lien de subordination juridique entre un salarié et un employeur. En revanche, peu importe la taille de l’entreprise, peu importe le secteur d’activité (les règles du droit du travail concerne le secteur privé marchand, a l’économie social et au service public a l’exclusion de l’administration)

traitements inégaux les uns par rapport aux autres, on parle de discrimination face à l'orientation sexuelle (la plupart du temps, il s'agit de discrimination homosexuelle). L’employeur  ayant une obligation de sécurité et de résultat envers ses salariés risque de voir sa responsabilité civile engagée si de tels agissements se présentent au sein   de   son   entreprise,   qu’il   soit   directement   ou   indirectement   responsable,   puisque   « responsable de ses préposés »1. Parallèlement