Comment La Loi Protège Les Salariés En Cas De Licenciement

Histoire Le droit du travail est relativement récent. Ces textes sont spécifiques à la relation employeurs/employés. Ces derniers sont dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que celles du droit des contrats. Les premiers textes que l’on à vu naitre sont basés notamment sur la sécurité au travail (réduction du temps de travail

113 – DROIT SOCIAL Examen d’Essai : Semaine du Lundi 11 Janvier au Samedi 16 Janvier 2010 Durée de l’épreuve : 3 heures Le corrigé comporte : 5 pages CORRIGE __________________________________________________________________________________________ Cas n° 1 – 1 point Problème juridique : Une lettre d’engagement a-t-elle une valeur de contrat de travail ? Principe : En droit, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à : - mettre son activité à la disposition d’une

 La durée du travail Comment apprécier la durée du travail des salariés ? SOMMAIRE : I. Introduction II. Le temps de travail (durée et amplitude) A. La durée légale hebdomadaire du travail B. Les heures supplémentaires III. Le temps de repos et les congés C. Le repos hebdomadaire D. Les jours fériés E. Les congés payés IV. L'aménagement du temps de travail F. L'aménagement du temps de travail pour assurer plus de flexibilité aux entreprises

SOCIAL Examen d’Essai : Semaine du Lundi 11 Janvier au Samedi 16 Janvier 2010 Durée de l’épreuve : 3 heures Le corrigé comporte : 5 pages CORRIGE ____________________________________________________________ ______________________________ Cas n° 1 – 1 point Problème juridique : Une lettre d’engagement a-t-elle une valeur de contrat de travail ? Principe : En droit, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à : - mettre son activité à la disposition

ultérieure. La formation initiale : Va concerner l’obligation scolaire, la formation universitaire, la formation technique, (BEP, CAP etc…) La formation ultérieure : C’est la formation tout au long de la vie Le statut peut être le statut de salarié, de demandeurs d’emploi, de stagiaire de la formation professionnelle (contrat de professionnalisation). La formation initiale dépend du Ministère de l’Education Nationale La formation ultérieure dépend du Ministère du Travail et de la Formation

DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL Méthodologie des fiches d'arrêt Il y a un demandeur qui est le salarié et un défendeur l’employeur. La première chose est de savoir ce que demande le salarié à l'employeur et en général c’est de l'argent. Le but du jeu est de comprendre les étapes du raisonnement de l'employeur et les solutions qu'il souhaite, ainsi que les étapes du raisonnement du salarié et les solutions qu’il souhaite. Lorsque l'on arrive à la cour de cassation cela veut dire qu’il y a déjà

période de la révolution française au seuil de la IIIème république. * La deuxième phase se caractérise par l’entrée en scène puis l’affirmation du législateur dans les relations de travail. Plusieurs textes de loi importants ont favorisé une meilleure protection des salariés, une meilleure défense de leurs intérêts, et ces textes ont vu le jour à différentes périodes, d’où la nécessité de se livrer à une évocation chronologique révélatrice du caractère mouvant du droit du travail. Dans cette

validité : le contrat de travail peut donc être écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions collectives. Le recours à l'écrit ne trouve d'intérêt que dans l'hypothèse où, par application de la notion d'ordre public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que

internes et conflits de règles Synthèse 4 Applications © Éditions Foucher 15 1 Introduction au droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . q Le droit du travail encadre la vie professionnelle de salariés qui représentent une part importante de la population active. Il est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle et sa constitution est influencée notamment par la conjoncture économique

signifie pas que les précédentes disparaissent. Les dépenses de personnel varient selon la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. Paragraphe 1 : L’administration du personnel La fonction « personnel » s’est d’abord efforcer d’adapter les salariés de l’entreprise à l’emploi et à leurs évolutions qui découlent des choix techniques et d’organisation. Dans cette première conception, la main d’œuvre employée est une variable d’adaptation dont le coût doit être minimum. Le personnel est un coût