Comité de défense des ouvriers

l’atteinte des objectifs fixés à la DPMAT par des directives bisannuelles. 2.2.3. Les forces Elles sont organisées en commandements de force, états-majors de force (EMF) et brigades dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la Défense. Les forces de l’armée de Terre sont placées sous l’autorité de l’un des commandements suivants : - le commandement de la force d’action Terrestre (CFAT), - le commandement de la force logistique Terrestre (CFLT). En outre, d’autres

p. 825. • Document 8 : CAA Marseille, 11 janvier 2013, Société de sauvegarde défense et développement des cinémas de Cannes, req. n°10MA02088 III. • Bibliographie indicative pour aller plus loin P. GONOD, F. MELLERAY, PH. YOLKA (dir.), Traité de droit administratif, Paris, Dalloz, Tome 2, 2011, pp.46-53. IV. Exercice Commentaire de l’arrêt : CAA Marseille, 11 janvier 2013, Société de sauvegarde défense et développement des cinémas de Cannes, req. n°10MA02088 1 Document 1

par le Conseil des Ministres avec les données fournies par les niveaux administratifs inférieurs concernant l'état courant de l'économie, le Gosplan donnait, par essai et erreurs, un ensemble d'objectifs du plan préliminaires. Parmi plus de vingt comités d'État, le Gosplan était à la tête de l'appareil de planification du gouvernement et était de loin l'agence la plus importante de l'administration économique. La tâche des planificateurs était d'équilibrer les ressources et les besoins pour s'assurer

Guizot (Historien et homme politique français. François Guizot : 1787-1874) instaure une école supérieure pour 6 000 habitants. 1841 : En France : Une loi défend l'embauche des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques dont l'effectif est supérieur à 20 ouvriers. 1850 et 1867 : En France : La loi Falloux (Ministre de l'instruction publique en 1849. Alfred Frédéric comte de Falloux : 1811-1886) établie l'obligation d'ouvrir une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants. Bien que réaménagée

Parlement européen: la voix des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres . . . . . . . . La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun . La Cour de justice: le respect du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

élections des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et la désignation des membres du CHSCT SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 5 2. LES delegues du personnel 6 2.1 Quelles sont les attributions des délégués du personnel ? 6 2.2 Quelles sont les missions des délégués du personnel ? 6 2.3 Quels sont les moyens des délégués du personnel ? 7 3. les membres du comité d’entreprise 8 3.1 quels sont Les attributions du comité d’entreprise ? 8 3.2 quelles sont Les missions

part le vote, permettent d’assurer les libertés et l’émancipation des citoyens. - Les plus à gauche de « l’Union Républicaine », radicaux et socialistes. Derrière Gambetta, Clemenceau ou Louis Blanc. Elus des villes ayant reçu les suffrages des ouvriers, petit-bourgeois et artisans. Siègent à l’extrême-gauche de l’assemblée. Assemblée sans expérience politique en raison de l’élimination bonapartiste. Coupure politique très nette. La composition socioprofessionnelle renforce cette impression

et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats. 1831-1834 : révolte des

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme

de la Tchécoslovaquie 3. L’inévitabilité de la réponse armée soviétique II. Pologne 1980-1981 : l’apocalypse du modèle soviétique 4. L’échec économique de la construction d’un socialisme national 5. Comme cause un large mouvement ouvrier 6. La menace d’intervention de Moscou. L’inhabituelle patience. 7. La répression interne III. Les conséquences internationales de l’intervention en Tchécoslovaquie et de la crise polonaise Situation politique et économique Dans les