Codébiteur Non Intéressé à La Dette

Introduction De droit des affaires est un ensemble de règles juridique qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée sous l’appellation de droit commercial mais depuis quelques années le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial, l’expression se veut plus moderne amis au-delà

Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance ; A mon frère et mes soeurs ; A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance et Qui n’ont pas eu la chance d’emprunter les chemins de l’école. R e m e r c i e m e n t s Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr Kebbouche Ouali pour sa disponibilité, son aide et Ses enseignements si précieux

protection En droit on ne peut pas se contenter de donner au terme assurance plusieurs sens. ` CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ASSURANCE Étymologiquement le mot assurance vient du latin « securius » qui veut dire sur donc l’assurance est étroitement lié à l’idée de sécurité. Elle apporte une protection financière contre des risques qui par nature sont incertain, ou de réalisation incertaine. Elle permet ainsi aux individus ou aux PM de se prémunir contre les aléas du futur pour répondre ainsi aux

soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille et mes parents, qu’ils trouvent ici le témoignage de ma sincère reconnaissance pour leur tendresse et leurs efforts nécessaires à la poursuite de mes études. A mes amis, pour leur soutien, leur apport intellectuel et surtout pour tous les moments de complicité partagés. Pour finir, un remerciement tout particulier à Laurent mon petit ami, qui par sa présence

du droit à l’enfant, du droit à l’épanouissement personnel… Ces exemples ne vont pas permettre de reproduire toutes les facettes du mot droit qui vient du latin directum et signifie ligne droite. Le mot droit a deux sens : l’ensemble des règles juridiques ou « droit objectif : il s’agit de toutes les règles de conduite qui régissent les rapports des personnes dans une société. Ce corps de règles est aussi appelé corpus juris. Exemple, la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 relative à la ratification

Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le dt commercial, dt fiscal, dt social et dt pénal. Ce dt est marqué par l’emprunte de l’état. En effet, c’est lui qui a le monopole de def de la pol

constitution1;2 vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19043, décrète: Titre préliminaire Art. 1 A. Application de la loi 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une de ses dispositions. A défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire acte de législateur. Il s’inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence

commercialité Le caractère commercial de l’acte résulte à la fois de l’activité et de la qualité de la personne, mais, l’activité et la profession ne sont pas des synonymes. Les distinctions sont établies par le CCF (art. 121-1) : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur propre profession habituelle ». En fait, l’exercice d’une profession suppose la volonté de tirer de certaines activités les ressources nécessaires à son existence. L’activité nait de la répétition

COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine INTRODUCTION : GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome. Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement. L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime). L'assurance est par définition une opération par laquelle une

Droit commercial TD Mercredi 14 janvier 2015 Introduction Présentation du droit COMM Le droit Civil est le droit de la richesse acquise on dit que le droit COMM par rapport à ce droit civil est le droit de a richesse qui circule. Le droit COMM est un droit qui est un droit pro. Il s’applique à des contrats qui sont spéciaux adaptés aux opérations de circulation des richesses. Le DC se définit comme le droit applicable aux appli commerciales effectués par les commerçants. Le DC regroupe différents