Code des ports maritimes

30 % Langues officielles Chinois (Mandarin) Touristes (2007) 54 720 000 personnes Taux d'urbanisation (2007) 43.10 % Gmt + 8 soit + 6 heures en été et + 7 heures en hiver Fête nationale 1er octobre (proclamation de la république en 1949) Code internet du pays : .cn Secteurs d'activités : Agriculture 40.20 % Industries 27.70 % Services 32.10 % Peuples et ethnies : 93% de Han et 55 minorités ethniques (Mongols, Tibétains, Ouïgours, etc.) Langues : putonghua (langue commune appelée

propriété d'une personne publique, qu'il est affecté à un service public et qu'il fait l'objet d'un aménagement indispensable. Un bien appartenant à la personne publique. Un principe jurisprudentiel. La jurisprudence a été reprise par le code. Arrêt du conseil d'État du 29 juin 1990. Arrêt 77-011. Arrêt Marquassuzaa. Dans cet arrêt la ville de Cauterets dans les Pyrénées demande au tribunal de grande instance de Tarbes d'ordonner aux consorts Marquassuzaa de mettre fin à certains désordres

contrat. 1. Les codes a. Code civil :  Contrat de transport : contrat donc soumis au droit commun des contrats.  On trouve quelques dispositions propres au transport terrestre : 1782 c.civ. b. Code de commerce  Le transporteur exerce une activité commerciale, il est donc normal de trouver : L.132-1 à L.133-7 c.com.  Le c.com envisage exclusivement le transport de marchandise et il est spécifiquement rédigé pour les transports terrestres de marchandises. c. Code de l’aviation civile 

Kilo et par KM parcouru. B. Les solutions de base. Le routier possède une rapidité moyenne, une souplesse logistique avec une assez bonne fonction des infrastructures, une souplesse géographique très bonne dans le continental et un prix moyen. Le maritime possède une rapidité faible, une souplesse logistique très bonne mais il faut faire attention au transport fragile, une souplesse géographique plutôt moyenne et des prix bas. L’aérien possède une rapidité très bonne sur de longues distances, une

primaire : 1-1-Agriculture : 1-2-Elevage : 1-3-Pêche : II-Le secteur secondaire : 2-1-L’industrie : III-Le secteur tertiaire : 3-1-Les transports : 3-1-a-transport terrestre 3-1-b-transport maritime 3-1-c-transport aérien IV-Le secteur informel : CHAPITRE 2 : Les politiques d’ incitation à l’investissement et les facteurs défavorables I-Les politiques d’incitation à l’investissement :

CODE DES DOUANES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique

Introduction : Parce que le monde change, parce que le Maroc se développe, la Société d’Exploitation Des Ports, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, leader national de la manutention portuaire, évolue et adopte une nouvelle identité: Marsa Maroc. D’ailleurs, en tant que leader de la logistique portuaire, Marsa Maroc est appelé à définir son positionnement stratégique, à exploiter ces opportunités au niveau du détroit, et à anticiper chaque mutation évolutive

1. Fiche signalétique La raison social : United Reefers Maroc (UNIREEF) PDG : Mr Majid Bennis Activité de la société : transport maritime Capital social : 6 000 000 Dirhams Nature juridique   : S.A.R.L Date de constitution   : 10/01/2002 Registre de commerce : 166 745 Casablanca

vigueur pour une période de 10 ans. Services5 : le Maroc avait pris des réserves pour certains secteurs sous monopole et des limitations de l’accès au marché pour certains secteurs sensibles (services miniers, audio-visuels, transport routier et maritime). Champs d’application Tous les secteurs de l’activité économique Traitement accordé aux marchandises importées : informations pratiques Le Système harmonisé (SH) : qu’est-ce que c’est ? Le SH ou la position tarifaire est un système de désignation

UNIVERSITÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE HO CHI MINH VILLE FACULTÉ DE COMMERCE – TOURISME – MARKETING MÉMOIRE STRATÉGIE DE PÉNÉTRATION DANS LE MARCHÉ DES ÉMIRATS ARABES UNIS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS DES PRODUITS MARITIMES No.1 (SEAJOCO VIETNAM) TUTEUR : M. TRINH Minh Hien, M.B.A Étudiante : NGUYEN Thi Minh Thu Classe : Commerce extérieur 3 Promotion : 32 HO CHI MINH VILLE Juin 2010 REMERCIEMENTS ο Je tiens à remercier tous les professeurs de l’Université des Sciences Économiques qui