Code des ports maritimes

dispose de deux façades maritimes sur l'Océan Atlantique et la Mer Méditerranée s'étendant sur une longueur de plus de 3.500 kms. Cette situation depuis fixe la destinée du pays et lui confère une vocation maritime qui se traduit par une étroite indépendance de son économie vis-à-vis du transport maritime et de l’infrastructure portuaire. Le Maroc dispose actuellement d’une infrastructure portuaire importante sur la Méditerrané et l’Atlantique de 29 ports dont : • 11 ports polyvalents (commerce

publiques). Le fait que les personnes publiques aient un droit sur leur bien a été consacré dans l’arrêt du 26 juin 1986 (conseil constitutionnel). Cela a été suivi par une consécration législative avec l’adoption du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) adopté en 2006. Ce code a profondément changé la manière de voir le droit administratif des biens car maintenant ce droit n’est plus uniquement jurisprudentiel mais aussi codifié. Il faut donc distinguer au sein de la propriété publique

_______________________________________5 Investir en Haïti : un choix intelligent ! ____________________________________ 6 Une législation hautement avantageuse ________________________6 et des coûts de production les plus faibles en Amérique Le Code des Investissements (Extraits) _________________________6 Les Incitatifs ______________________________________________7 Créer une Entreprise: Une Simple Formalité______________________8 Procédures relatives à l’Exportation ____________________________9

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

politiques publiques d’aménagement et de développement durables, en composant en permanence avec L’économie, l’emploi et l’environnement. Plusieurs missions lui sont ainsi confiées par l’Etat : la réalisation, l’exploitation et l’entretien des accès maritimes, la police, la sécurité et la sûreté, la valorisation du domaine, la préservation des espaces naturels, la construction et l’entretien des infrastructures, l’aménagement de zones industrielles et logistiques, et la promotion du port et de son hinterland

Société Nationale d'Exploitation des Ports (SODEP) Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'Itissalat Al Maghrib (IAM) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Redevances pour l'occupation

Tanger Med Introduction « L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux.» Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. La conteneurisation est sans doute l’une des révolutions les plus marquantes du transport maritime. 1- Définitions des conteneurs : Le conteneur

Société Nationale d'Exploitation des Ports (SODEP) Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'Itissalat Al Maghrib (IAM) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Redevances pour l'occupation

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

les façades flamandes mais à une tout autre échelle. On peut y visiter musées et expositions (musée des épices par ex.), des entrepôts encore en service (tapis d'orient) et y assister à l'extension de la ville qui comme dans de nombreuses cités maritimes européennes s'étends sur les anciens docks. une visite architecturale historique et contemporaine incontournable. Elbstrand La plage de Hambourg. En effet en plus d'un lac, Hambourg a une plage de sable, berge non aménagée de l'Elbe. très prisée