Code De Commerce Marocain

manque d’autonomie de ce dernier, développa la commende. Par celle-ci, un marchand confiait – du latin commendare- des marchandises ou de l’argent à un partenaire, le preneur en commende, pour que celui-ci généralement capitaine de navire en fasse commerce ailleurs. Mais le preneur en commende était directement intéressé à l’opération. De ce fait, il agissait en son nom propre, mais dans l’intérêt d’une sorte de société composée de son donneur d’ordre et de lui-même. Cette notion continua d’évoluer

des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être observées et qui concernent le commerce international et plus spécialement le commerce avec les pays occidentaux. Avec l’établissement du protectorat et jusqu’à sa fin en 1956, la matière commerciale relevait du droit musulman qui constituait le droit commun universel pour les Marocains tandis que le pays abritait trois zones différentes d’influences juridiques distinctes impliquant autant de législations

LE DROIT COMMERCIAL? 04/12/2009 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il englobe à la fois le commerce au sens Il régit également l'exercice de la profession 04/12/2009 • Il couvre non seulement les activités commerciales

La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Aïcha ALAOUI Direction de la Marine Marchande Ministère du Transport et de la Marine Marchande MAROC Rapport de la délégation marocaine 1. Introduction. L’Europe est un grand marché dans lequel les produits circulent librement ; mais l’Europe compte, à l’horizon 2010, étendre la libre circulation des produits à la zone de libre échange euro-méditerranéen, intégrant les pays

un non commerçant il s’agit des actes de commerce. On parle ici des entreprise commerciales et des entreprises non commerciales , la distinction entre ces deux a était inscrite dans le code de commerce : dahir n° 1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant le code de commerce publié au bulletin officiel n° 4418 du 3 octobre 1996 page 568 , il définit le domaine de droit commercial pour renforcer la notion d’acte de commerce et des commerçants. 3- CRITERES DE DISTINCTION

(1030-1147) 2.2 Arabisation des Berbères (1147-1405) 2.3 Le commerce trans-saharien vers 1400 3 Les incursions européennes (1434-1541) 3.1 Premiers voyages 3.2 Implantation des Portugais 3.3 Les forts espagnols 3.4 Victoire des Marocains 3.5 Arguin (1541-1728) 4 La domination marocaine (1541-1884) 4.1 Les Saadiens 4.2 Les Alaouites 4.3 Retour de l’Espagne (1859) 4.4 Donald MacKenzie 4.5 Le traité anglo-marocain de 1895 et les frontières du Maroc 5 Le Sahara espagnol (1884-1975)

d’information » Recherche sous le thème : E-commerce au Maroc A.U: 2012/2013 Sommaire : Introduction : 3 Les différences entre le e-commerce et le e-business  : 4 E-commerce, avantages et inconvénients 4 E-commerce au Maroc 6 La stratégie nationale “Maroc Numeric 2013 8 Droit et réglementation du commerce électronique 10 Législation du commerce électronique 10 La signature électronique 11

noter l’adoption d’une nouvelle loi relative au commerce extérieur compatible avec les obligations de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) en 1993, la refonte du cadre juridique des affaires, l’adoption d’une nouvelle réglementation des changes, la réforme du marché financier et du secteur bancaire, la signature de l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE) en 1996, le programme de mise à niveau de l’économie marocaine qui a suivi cet accord, la convertibilité du

réalisée à l’intérieur d’une communauté d’Etats entre deux sociétés au moins relevant de la législation d’Etats membres différents3. Cette expression sera utilisée, dans le présent mémoire, uniquement dans le cadre 1 Article L236-1 alinéa 1 du Code de commerce français : « Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu'elles constituent ». 2 E. Paqueriaud et M.-E. Pouzet, Les fusions transfrontalières, Mémoire

protecteur stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, selon les ressources du commerçant