Code De Commerce Marocain

Marine marchande Par Najib Cherfaoui, Ingénieur des ponts et chaussées, expert portuaire A. Contenu Du XIIème au XIXème siècle, l’ordre marchand marocain arme des caravanes puissantes, composées de dromadaires, véritables vaisseaux des océans de sable. Dans le domaine maritime proprement dit, le pays ne se dote d’une marine de commerce qu’à partir du XXème siècle. Ainsi, dès 1917 en pleine guerre mondiale, l’État décide de constituer le noyau d’une petite flotte. On recherche essentiellement

monde. Enfin, je souhaite que vous puissiez trouver dans ce congrès les échos de la réalité du Maroc et l’expression de l’hospitalité marocaine. Le thème que je suis chargé de vous présenter aujourd’hui se rapporte aux implications déontologiques en droit des affaires au MAROC. Mon intervention se veut une carte d’invitation à mieux connaître vos confrères marocains et leur environnement déontologique. Le MAROC, état millénaire et civilisationnel, se trouve à la faveur de la colonisation, soumis à

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

LES NANTISSEMENTS : LEVIERS DE L’ACCES AU CREDIT POUR L’ENTREPRISE MAROCAINE ? OCTOBRE 2008 Cette publication a été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport

Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales

Rapport Sujet : le droit pénale des affaires ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012/2013 Les infractions de droit commun applicables au Droit pénal des Affaires. 1) LE VOL : Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes. Il commence par définir le vol en ces termes. "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un

INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche

RERJ –N°2 2العدد 2018 المجلة اإللكترونية لألبحاث القانونية :ISSN 7476-2605ردمـد 167 La politique pénale en vertu du Livre V du code de commerce Mounia RHOMRI MOUNIR Enseignante - chercheur à La faculté de droit de Meknès :Introduction Nul ne peut nier le rôle de l’entreprise dans le développement économique et sociale du pays. Certes, elle constitue un agent de création, de circulation et de distribution des richesses au sein de la société en sus de son ampleur au

L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit mercredi 7 octobre 2009 Adresse de l'article original : http://www.village-justice.com/articles/extension-procedure-dirigeants,6800.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. | |La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l’extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l’entreprise en difficulté

allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant. ❖ Aperçu historique et conceptions du droit commercial Le droit commercial se voit aujourd’hui comme une branche du droit privé, il peut être défini comme l'ensemble des règles de droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette première définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions : ❖ La conception