Code De Commerce Marocain De 1913

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

la famille par exemple). On peut dire que la théorie des contrats est au cœur du droit privé et qu’elle en innerve toutes les disciplines. Au Maroc le contrat est réglementé par le DOC (Dahir des obligations et contrats), texte législatif datant de 1913 et qui a été institué par les autorités du protectorat français. Le DOC comprend deux grandes parties : l’une relative aux obligations en général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels que

Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. Les raisons d’être du droit commercial Trois raisons justifient l’existence du droit commercial ; comme discipline juridique

Actes de commerce et commerçants Le droit commercial est né avec le commerce. Les hommes de tous pays faisant le commerce ensemble, ne pouvaient songer à invoquer le droit de leurs cités. Ces derniers ont conçus les instruments juridiques que nous utilisons encore aujourd’hui. De grandes foires réunissaient à dates fixes les marchants de différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque. Ces foires étaient l’occasion

.26 V) Conclusion...........................................................................30 Introduction Pour une meilleure intégration à la vie professionnelle, chaque étudiant à la fin de sa troisième année à l’Ecole nationale de commerce et de gestion doit effectuer un stage d’initiation afin d’offrir l’occasion d’évaluer, d’approfondir et de mettre en application ce qu’il a acquis au cours de ses études. Le stage présente plusieurs avantages, le stagiaire peut confronter ses connaissances

service des comptes courants des chèques postaux  (CCP) 1.2. Histoire de Poste Maroc La poste marocaine s’est constituée à partir des bureaux étrangers d’abord, puis des postes locales privées, dont l’exemple a stimulé les pouvoirs publics marocains et a entrainé ensuite la fondation de la première poste chérifienne. Le premier service postal marocain connu sous le nom de poste Makhzen fut fondé par le roi réformateur Moulay Hassan 1er et ce, en vertu d’un dahir du 22

DAHIR N° 1-59-043 du 12 KAADA 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce Louange à dieu tout seul ! (Grand sceau de S.M. HASSAN II) Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur : Que notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zone de protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926)

et comment le service logistique traite les cas et résoudre les problèmes. Partie I : la présentation de HOLCIM Chapitre I : Le marché cimentier au Maroc 1. La présentation générale du secteur : L’industrie du ciment au Maroc remonte à 1913, date de l’installation de la première unité «La Société des Chaux et Ciment du Maroc» devenue par la suite « LAFARGE ». Elle demeura seule sur le marché jusqu’à 1946, année à partir de laquelle plusieurs unités ont été créées, à savoir : Cimenterie

famille par exemple). On peut dire que la théorie des contrats est au cœur du droit privé et qu’elle en innerve toutes les disciplines. Au Maroc le contrat est réglementé par le DOC (Dahir des obligations et contrats), texte législatif datant de 1913 et qui a été institué par les autorités du protectorat français. Le DOC comprend deux grandes parties : l’une relative aux obligations en général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels

consolidation et le développement de nouvelles techniques et de processus agricoles sur le territoire. Le conseil Régional a participé à la création des associations AMIGHA et Agrotech, qui soutiennent le développement du secteur. AMIGHA : Association Marocaine de l’Indication Géographique de l’Huile d’Argan, fut fondée en coopération avec la région d’Aquitaine avec l’objectif de valoriser et de protéger ce produit. Agrotech : Cluster agricole qui regroupe des entreprises et des institutions de formation