Code De Commerce Marocain De 1913

l’échéance le Factor se retour vers l’entreprise pour se faire rembourser son financement. Section III : Le marché d’Affacturage au Maroc 2008/09 Produits Innovants Titrisation/ offshoring 1988 Lancement du factoring sur le marché marocain 2007/08 Diversification de L’offre factoring En 2009 5 acteurs majeurs : 3 Banques et 2 sociétés spécialisées 1999/2000 Développement marché Domestique Offre spécial pour l’internationale Création Maroc Factoring par BMCE BANK

auprès d’organismes publiques, des institutionnels et des particuliers, mais également et de plus en plus, auprès d’investisseurs étrangers qui voient dans le Maroc une opportunité de développement à l’international. Cependant, le capital-risque marocain n’a pas pu se développer suffisamment et s’élever au rôle qui aurait été le sien. Plusieurs facteurs d’ordre économique, social, juridique, fiscal et comptable seraient à l’origine de ce retard. Sur le plan économique, le financement d’entreprise

juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une loi étrangère).

industrielle qui a besoin à la fois de matière première et de débouchés. Cet aspect économique est résumé par Jules Ferry « la politique coloniale est fille de la politique industrielle » , Joseph Chamberlain qui déclare en 1896 «  l’Empire c’est le commerce ».Cet intérêt pour de nouveaux marchés est accentué par le retour au protectionnisme des Etats-Unis après la crise économique qui commence en 1879 c’est ce que critique Lénine en 1916 dans son ouvrage « L’impérialisme stade suprême du capitalisme »C’est

seulement la peur du gendarme qui inspire ce respect volontaire du droit. Ex. : entre époux qui s'aiment, on peut penser que la fidélité ne repose pas sur la peur d'une sanction de l'adultère. De même, ce ne sont pas seulement les sanctions prévues par le Code pénal qui nous empêche de voler ou de tuer. - Ce caractère obligatoire permet d'opposer la règle de droit aux autres règles. Ainsi, la règle religieuse, la règle morale ou la règle de politesse sont dépourvues de ce caractère obligatoire. Certes

LA COLONISATION EUROPEENNE SOUTIENT L’ESSOR DE L’IMPERIALISME (1850-1939) Révolution industrielle : enrichi par les révolutions industrielles, les pays européens étendent leur rayonnement au 5c. 5c : 1. curiosité géographique en partageant. 2. commerce. 3. christianisation. 4. civilisation. 5. colonisation Leur hégémonie politique, économique et culturelle alimentent le sentiment de supériorité de l’Europe dont la colonisation devient la plus grande aventure des peuples modernes. A) les

d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan…etc. Il occupe une place de choix dans le paysage bancaire marocain : - 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence international - 4ème réseau d’agences - 11% de parts de marché (total emplois 2005) Il est ainsi partenaire de nombreuses multinationales et de grands groupes marocains. Elle est également présente dans tous les secteurs économiques : Tourisme, Textile, Agroalimentaire et Financier.

suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain et des processus de réformes législatives et réglementaires liés à l’encouragement du

par le nombre des passagers qui se déplacent mais par le nombre de voyageurs-kilomètres. Le législateur dans le code de commerce n'a pas définie le contrat de transport de voyageurs, il s'est contenté tout simplement à définir le contrat de transport en général, et le soumettre aux règles générales de louage d'ouvrage comme c'est le cas du législateur français dans son article 1779 du code civil qui dispose que : « Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 2° Celui des voituriers

des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission