Code De Commerce Marocain De 1913

et peut être, également, une manière efficace pour la réorganisation des activités d'un groupe.  La conquête de nouveaux marchés porteurs, la saisie d'opportunités et la création de valeurs sont autant de raisons qui poussent les entreprises marocaines à fusionner avec d'autres. D'ailleurs, on remarque une montée remarquable de ce phénomène durant ces dernières années au Maroc, que cela soit en nombre ou en montant des opérations de fusion. Ceci étant malgré la complexité du processus de l'opération

famille par exemple). On peut dire que la théorie des contrats est au cœur du droit privé et qu’elle en innerve toutes les disciplines. Au Maroc le contrat est réglementé par le DOC (Dahir des obligations et contrats), texte législatif datant de 1913 et qui a été institué par les autorités du protectorat français. Le DOC comprend deux grandes parties : l’une relative aux obligations en général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels

pas uniquement des droits. C'est aussi des devoirs. Ils sont également listés dans ce guide, méticuleusement. Il faut les accomplir, avant de protester contre l'injustice. Sachez, cependant, que la loi peut être injuste. Exemple : si un policier marocain vous interpelle, voire vous conduit au poste, et même vous y garde 48 heures, sans pour autant justifier de motif valable… c'est son droit. C'est absurde et révoltant, mais c'est ainsi. Si on n'aime pas la loi, il faut militer pour qu'elle change

INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER GENERALITES 1.1 - DEFINITION DE L'ACTION EN RECOUVREMENT Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur

de la Banque de France, le directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, le président du directoire du Crédit foncier de France et la présidente du directoire du Crédit de l’équipement des PME ; - le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Diffusion, vente et abonnement : Olivier LANGE (01 77 49 79 38) île Localité France Le numéro : 18 € 30 € Le numéro double : Abonnement pour 4 numéros : 72 € (Étudiants, photocopie carte de l’année en cours, tarif

publique. Ces diverses cessions sont autorisées par le chef de la division des eaux et forêts si la valeur des produits n'excède pas 1 million de francs. Au-dessus de ce chiffre, la cession est autorisée par arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts. Article 5 : (Modifié, D. 21 novembre 1951 - 20 safar 1371) : Sera déclarée nulle toute vente qui, en dehors des cas visés ci-dessus, n'aura pas été faite par voie d'adjudication publique, ou n'aura pas été précédée de l'accomplissement

marché des télécommunications : Le Maroc est l'un des pays les plus avancés en Afrique en matière de télécommunication, avec un secteur majoritairement privatisé et une grande pénétration de la téléphonie mobile, le secteur des télécommunications marocain, qui reste majoritairement privatisé, est extrêmement rentable. A la différence du marché de téléphonie fixe, le marché de la téléphonie mobile continue d’enregistrer une croissance soutenue avec un parc de  10.725.000 utilisateurs en juin 2005

en méditerranée orientale sur les marchés. L’Europe va chercher matières premières : coton égyptien (origine dev memeth ali). Le marché du coton égyptien se développe très vite du fait de la guerre civile américaine (guerre de sécession 1861-5). Commerce extérieur excédentaire pendant une période grâce au coton par exemple. Huile d’olive de Tunisie pour faire savon. Soie brute de la montagne libanaise. Présence d’étrangers en Egypte en augmentation. Statut d’extraterritorialité par capitulations

2- assurances facultés a- les risques couverts b- les risques exclus Section II : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l'assuré 2-les obligations de l'assureur INTRODUCTION La gestion et l'organisation portuaire marocaine a été marquée par trois principales étapes : § Avant 1963 : Les ports étaient gérés par des sociétés privés sous le régime des concessions § De 1963 à 1984 : Création de la régie du port de Casablanca, RAPC, qui s'est progressivement occupée de

L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg