Code D Hammourabi

comptable colle à la réalité de l’entreprise, autant le résultat fiscal n’existe que pour asseoir l’impôt. Il a une durée de vie extrêmement brève. La prééminence de la comptabilité (théorie de la comptabilité). Elle est posée par l’article 38-2 du Code général des impôts, qui dispose que le bénéfice est établi par la différence entre la situation nette à la fin de l’exercice et la situation nette au début de l’exercice. C’est à partir de la situation nette de l’entreprise que l’on va déterminer le

Cela a commencé, en 1400 avant Jésus Christ, avec la caisse des tailleurs de pierre de la Basse Egypte. Ces derniers avaient mis en place un fonds dans le but de leur venir en aide en cas d’accident. De même à Babylone, le Code d'Hammourabi (sous le règne du roi Hammourabi) prescrivait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison, s'il était en mesure de prouver ne pas être complice du méfait. La perte était alors répartie

justice n'ont d'effets qu'entre les partis. On parle de l'effet relatif de la chose juger. Ces parlements avaient le droit d'adopter des arrêts de règlement, ceux-là s'appliquent à l'égard de tous et disent le droit. C’est donc une source du droit. Le code civil interdit aujourd’hui les arrêts de règlement, le juge en pourra plus en rendre. La doctrine, du mot latin docere, renvoie à l’acte d’enseigner. Son utilisation est assez récente. Sous l’ancien régime, ce mot n’est pas utiliser, mais va l’être

....................................................72 CHAPITRE 2 : LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE (1799-1814) .....................................74 Section I. L’encadrement juridique de la société : les codes napoléoniens..............75 § 1. Le code civil (1804). ...................................................................................75 § 2. Les autres codes imperiaux (1806-1810)......................................................77 Section II. La codification napoléonienne : un succès

premier roi de cette dynastie avait promulgué quelques règles, le code ur-nammu qui fut le premier code de l’H que nous connaissons La période du royaume amonjite entre 2000 et 1600 avant JC que l’on appelle la période paléo –babylonienne qui commence a la chute d’Ur en 2000 jusqu’a la prise de Babylone en 1600. Le roi important Hammourabi qui devint roi de Babylone en 1792 c’est durant cette période également que fut promulgué le code de lipit-isthar vers 1934 avant JC. On voit le rapport entre la

infractions et à la responsabilité de leur auteur. * Droit pénal spécial : s’intéresse spécifiquement à la composition et aux peines applicables à chacune des infractions. Droit pénal spécial classique qui étudie les infractions figurant dans le code pénal, et droit pénal des affaires, fiscal, du travail, etc. * Droit pénal de forme (procédure pénale) : regroupe les règles régissant la réaction de la société face à la délinquance de la constatation de l’infraction à l’exécution de la sanction

(ex le plus connu celui Hammourabi) Au 18eme siècle, il y a une invasion Arienne. L'empire va éclaté cela entrainera un retour a une organisation féodale. L'empire meso-égyptien vont reprendre une tradition centralisé, époque danienne. La perse prendra le contrôle au 6,7eme siècle avec l'ouverture du commerce international (influence étrangères). Rapprochement d'abord militaire entre Égypte et perse. 2. Les Codes Apparitions de la codification sous Darius (code de droit égyptien ) a

d'intégrité du corps humain l'art 16 -1 al 2 du code civil prévoit que le corps humain est inviolable. Cette interdiction vise autrui → en vertu de ce principe , il est impossible d'imposer une contrainte alors que celle ci la refuse. (exple de l'esclavage ou encore le proxénétisme et on peut encadrer les TIG). Exceptions : peine de prison et l'arrestation sont de formes de contraintes qui sont imposés à la personne. L'art 16 -3 du code civil prévoit qu'il ne peut etre porter atteinte à

biens est connue des droits cunéiformes. HAMMOURABI : Cela étant dit, c’est le droit romain qui constitue la véritable source historique du droit des biens. Il était parvenu dans ce domaine à un degrés d’admiration admirable : CORPUS JUIS CIVILISS de justinien fourni sur toute les questions du droit de biens des solutions indécentes et justifier. Le droit romain va être effacer durant toute la période féodale mais il va revenir en force, et va influencer le code civil de 1804. Section 2 : source positive

entre 1500 et 1200 avant JC. L’empire Mésopotamien correspond à peu près a l’Irak actuel et était au main d’une société de marchands répartie entre divers Cités qui échangeaient entre eux. Le roi de Mésopotamie est Hammourabi qui unifia l’Empire et fut rédigé en 1700 avant JC un code de droit qui fut retrouvé dans sa quasi-totalité au 20eme siècle. Les principes de l’Empire pharaonique et mésopotamien reposent sur l’obéissance à un monarque, dont le pouvoir redoutable car absolu repose sur un double