Cnc Mandataire Judiciaire

autoritaire se manifeste à l’inverse par une uniformisation, une unité des opinions, l’interdiction de toutes oppositions, de toute pluralité => embrigadement des pensées, propagande… En sciences politiques, on distingue l’exécutif, le législatif et le judiciaire, on peut y rajouter le « quatrième pouvoir » qui est les médias (pouvoir, contre pouvoir…). Une part essentiel du droit français est la transposition de principes énoncés par des textes internationaux ou européens. Adaptation en droit français

Projets de résolutions 3.1 Principes de gouvernance 112 Rémunérations et avantages 131 3.3 Rapport du Président sur les procédures de gestion des risques et le contrôle interne 137 3.5 237 85 105 3.2 3.4 5 4.10 Procédures judiciaires et d’arbitrage 4.11 Changement significatif de la situation financière ou commerciale Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225‑235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d’administration

perspectives d’avenir Résultats financiers consolidés au cours des cinq derniers exercices 10 51 52 61 T 80 127 132 133 133 134 134 135 135 136 136 137 139 7.1 - Administration et Direction de la Société 7.2 - Rémunération et avantages des mandataires sociaux 140 164 ACTIONNARIAT 179 8.1 8.2 8.3 8.4 - 180 183 185 186 Répartition du capital social Options de souscription ou d’achat d’actions Actions de performance Opérations avec des apparentés INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES CONCERNANT

dans le cas des instituts de thalassothérapie, des procédures d’alerte des pouvoirs publics sont en place en cas d’analyses non conformes des eaux rejetées. Indemnités versées en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement Accor n’a pas fait l’objet de décision judiciaire en matière d’environnement. 1.8. RAPPORT SOCIÉTAL SANTÉ Santé et bien-être des collaborateurs Focus VIH/sida Depuis 2002, Accor est engagé dans une vaste politique de lutte contre les épidémies

risques liés à l’activité et politique d’assurance 4. Éléments de politique financière 5. Résultat de la société Christian Dior 6. Actionnariat de la Société 7. Questions administratives 8. Autorisations à caractère financier 9. Rémunérations des mandataires sociaux 7 8 11 21 27 31 33 34 35 38 Comptes annuels de la société Christian Dior 1. 2. 3. 4. 5. 6. Bilan Compte de résultat Variation de trésorerie Annexe aux comptes annuels Filiales et participations Inventaire des titres de participation

199 p. 199 p. 225 20.7. 20.8. 20.9. 21. 21.1. 21.1.1. 21.1.2. 21.1.3. 21.1.4. 21.1.5. 21.1.6. 21.1.7. 21.1.8. 21.2. 21.2.1. 21.2.2. 21.2.3. 21.2.4. 21.2.5. 21.2.6. 21.2.7. 21.2.8. 21.2.9. Politique de distribution des dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage Changement significatif de la situation financière ou commerciale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Capital social Montant du capital social Capital autorisé non émis Titres non représentatifs du capital Nombre, valeur comptable et valeur

au Maroc), le commissaire aux comptes est considéré comme le mandataire des actionnaires et ses pouvoirs comme sa responsabilité sont déterminés par les règles générales du code civil relatives au mandat. Cette conception du commissariat aux comptes, dite contractuelle, tend à laisser la place dans la plupart des législations modernes à une conception institutionnelle qui voit dans le commissaire aux comptes, en plus du mandataire des actionnaires, le représentant de l'intérêt général et le

sOCiÉtÉ ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultat de la société Christian Dior Actionnariat de la société plans d’options - attributions d’actions gratuites Autorisations à caractère financier programme de rachat d’actions rémunérations des mandataires sociaux Questions administratives Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 28 29 30 39 41 43 45 45 rAppOrt sOCiAl, envirOnnementAl et sOCiÉtAl 1. 2. 3. 48 67 Rapport du Président du Conseil d’administration 81 1

vigueur au Maroc), le commissaire aux comptes est considéré comme le mandataire des actionnaires et ses pouvoirs comme sa responsabilité sont déterminés par les règles générales du code civil relatives au mandat. Cette conception du commissariat aux comptes, dite contractuelle, tend à laisser la place dans la plupart des législations modernes à une conception institutionnelle qui voit dans le commissaire aux comptes, en plus du mandataire des actionnaires, le représentant de l'intérêt général et le défenseur

PROCEDURE CIVILE *Droit judiciaire privé : l'étude de l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Service Public de la justice. C’est le cadre général d’inscription du procès civil *Le Droit processuel est lui utilisé pour présenter une étude comparée des 3 principaux contentieux (civil, pénal et administratif). Le point commun entre ces 3 contentieux est lié au développement de la notion de procès équitable au niveau européen, ou de Droits Fondamentaux du procès