Classe affaires

tient prudemment à l'écart des sollicitations officielles. Cette proposition avait été inspirée par le président de la Chambre des députés, le radical-socialiste Édouard Herriot[->448], comme condition à son acceptation éventuelle du ministère des Affaires Étrangères59[->449]. Cependant, Pétain ne fait nullement mystère de son hostilité personnelle à la guerre contre Hitler, et « autant il est certain qu'il n'a eu aucune part dans les intrigues tramées en vue d'une paix de compromis, autant il est

au Conseil Economique et Social, bien qu’elle soit une société étatique, elle fonctionne exactement comme une structure privée, régie par la loi n°97-519 du 04 septembre 1997 de l’organisation pour l’harmonisation de l’Afrique du droit des affaires (OHADA). Elle n’a pris fonc- tion effectivement que le 19 septembre 2001 par la promulgation en applica- tion des dispositions du décret n°2001-592 du 19 septembre 2001 portant création et organisation de cette dernière. Son capital est de 300

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

des dérogations qu’a imposé la logique des exigences sociales et ka vies des affaires. Tels sont les 3 critères qui expliquent et justifient les dispositions de l’art 12 et 16 de la loi. Ces dispositions comme tous les textes prévoyant les dérogations sont d’interprétation stricte. Les exigences logiques : logiquement, il était nécessaire que le législateur permette aux établissements, que l’art 16 classe en dehors du champ de la loi bancaire, d’accomplir les opérations de banque.

élargie nous emmène au-delà de l'activité des commerçants pour viser l'activité des professionnels. On visera alors quatre droits : - le droit des commerçants, - le droit des sociétés, - le droit des entreprises en difficulté, - le droit des affaires. Aujourd'hui, certaines notions propres au droit commercial s'étendent à des activités civiles (activité privée ou professionnelle et non commerçante). Le fond de commerce est un bien meuble incorporel qui représente le patrimoine du commerçant

qu'il cherche à la rétablir (ex : le droit du travail permet de garantir la protection des employés face à l'employeur). On range toutes les matières du droit avec des rapports particuliers dans le cadre du droit privé (ex:droit civil, droit des affaires, droit commercial, droit des individus). En France, le droit pénal fait partie intégrante du droit privé, c'est le seul pays dans ce cas de figure. b) Le droit publique L'ensemble des branches du droit permet d'organiser le fonctionnement de l'Etat

étudiants qui ont tout juste achevé leurs études, « conscients d’être “la jeunesse” »5 et les seuls à être considérés en tant que catégorie spécifique. Pour les jeunes des campagnes, les jeunes ouvriers ou même les jeunes filles, l’appartenance à une classe d’âge ne donne pas un statut social particulier. C’est d’ailleurs à la « jeunesse [des] écoles »6 – c’est-à-dire les étudiants des facultés, que Zola lance son appel. Les travaux qui ont étudié l’implication des étudiants dans l’affaire Dreyfus, notamment

toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières. On a pensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce qui exclut l’activité agricole. Quelle est la consistance de ce droit ? Quels en sont les mécanismes ? Au fur et à mesure que ce droit s’étend, que ses limites sont repoussées, le droit commercial perd en certitude, en homogénéité. Il devient

règlements émanant de différentes autorités en drt commercial EX. autorité des marchés financiers 4 – La JP commerciale Elle a 2 particularités en commerce : en 1ere instance la justice est rendue par des professionnels (qui connaissent la vie des affaires et les usages commerciaux) et elle a la plus gde fréquence d’arbitrage, recours très fréquent surtout dans les litiges internationaux. B) Les Sources privées Les usages jouent un rôle important, il y en a 2 catégories : Premièrement, les

1 : LES SOURCES INTERNES Le droit est un ensemble de règles applicables à la circulation des richesses, cad aussi bien la négoce, la production (industrie) des richesses. (On parle de droit de négoce). Dans cette optique, l’expression droit des affaires doit être préférée à celle de droit commercial, celle-ci étant plus restrictive que celle-là. I- LES SOURCES OFFICIELLES (OU FORMELLES) Elles sont les mêmes quand droit civiles, cad la loi, la jurisprudence, la coutume et les usages. Toutefois