Classe affaires

Droit des obligations Introduction De droit des affaires est un ensemble de règles juridique qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée sous l’appellation de droit commercial mais depuis quelques années le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial, l’expression se veut plus

les individus font exercer entre eux. Droit constitutionnel : ensemble de règles juridique ( ou règle de droit ) qui régit le pouvoir politique dans une société étatique. Il existe différents droit : -le droit privé : droit civil, droit des affaires, droit bancaire, droit commercial.. C'est l'étude de règles applicable entre particuliers. C'est le droit qui régit les rapports des individus entre eux. Il se consacre aux intérêts des particuliers. -le droit public : il régit les relations des

Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est resté stable entre 2000

Droit des affaires Introduction Champ d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes

une branche du droit des affaires (droit de la propriété intellectuelle). Le passage à une intégration générale des affaires est le fait de l’OHADA. Ce traité créant cette organisation a été signé le 19 Octobre 1993 à Port- Louis, en Ile Maurice, en marge du sommet de la Francophonie. Son ambition est de créer un espace juridique et judiciaire commun aux Etats membres par l’élaboration et l’application de textes uniformes dans les principaux domaines du droit des affaires. De façon générale on distingue

économique. On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On pourrait appelé cela le droit des affaires mais cela n'inclus pas l'activité agricole. Le droit commercial occupe un vaste secteur de notre système juridique. Néanmoins , la frontière est assez flou. On s'interroge donc sur le particularisme du droit commercial , sur son critère, sa

Université de Fribourg Faculté des Sciences économiques et sociales BERNARD DUBEY Chargé de cours INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES 2004 / 2005 2e partie : Le droit privé Rappel : Objet et plan du cours en général : Après quelques notions générales sur l’ordre juridique (Introduction générale), le but du cours consistera à présenter : – dans une première partie, une introduction au droit public économique applicable en Suisse, à savoir, en particulier, la constitution

CC). - Quel est le rapport entre le commerce et les affaires ? Certaines activités professionnelles sont régies par le droit civil, le droit commercial ne régit pas toutes les activités économiques (agriculture, artisan et toutes les activités libérales) mais le régime de toutes ces professions tend à s’uniformiser car le droit commercial exporte ses solutions aux activités civiles. Aujourd’hui il existe un vrai droit de l’E*, droit des affaires qui émergent et se construit petit à petit. Il recouvre

elle constitue un système cohérent de règles qui jouent les unes par rapport aux autres sans qu’il soit nécessaire de se référer à une règle extérieure. A titre d’exemples on peut citer le droit de la famille, le droit des biens, le droit des affaires, le droit du travail. SECTION II : L’EVOLUTION DU DROIT. Le droit évolue par l’histoire (I), l’apport des droits étrangers (II) et l’évolution des mœurs (III). I – L’évolution du droit à travers son histoire. Le droit évolue lentement

remis en cause le principe de la liberté contractuelle et la majorité des contrats est restée et reste gouvernée par l’idée de liberté. De même, on constate aujourd’hui un renouveau du phénomène contractuel avec l’apparition dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles