Circonstances Aggravantes

– Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires

Les conceptions objectives • On va sʼintéressé à lʼacte de lʼagent • 1. Pour quʼil y a ait un commencement dʼexécution il faut que lʼagent ait réaliser un acte prévu par la loi soit comme élément constitutif dʼune infraction soit comme circonstance aggravante dʼune infraction. • Exemple dʼun individu qui utilise un faux nom ou une fausse qualité. Dans cette théorie on pourra le déclarer coupable dʼune tentative dʼescroquerie. Si on lit lʼarticle 313-1 qui définit lʼescroquerie, lʼusage dʼun faux

engagée pour cela. 2) La violation d’une règle de conduite en l’absence de réglementation préexistante Si une personne cause un dommage sans avoir violé une réglementation préexistante, le juge recherche le comportement qu’aurait eu dans ces circonstances une personne avisée, pour savoir s’il y a eu infraction. Le comportement de l’agent est comparé à une norme abstraite, à une référence (le comportement d’une personne normalement prudente et avisée : le bon père de famille) S’il n’y a pas de décalage

l'attribution de dommages et intérêts qui sont calculés selon les principes de l'action en responsabilité civile. Leur montant peut être très variable, et sera toujours apprécié in concreto par le juge. Certaines circonstances telles la répétition ou la durée des agissements peuvent être aggravantes. L'évaluation du préjudice subi est très délicate en matière de concurrence déloyale et de parasitisme. Quel est le tribunal compétent pour statuer sur un acte de concurrence déloyale ? La compétence matérielle

coupable de vol. En d’autres termes le vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui. Tout vol suppose donc l’accomplissement des éléments constitutifs déterminés par la loi mais même si ces éléments sont réunis, certaines circonstances vont être de nature soit à aggraver la situation du délinquant soit faire disparaitre l’infraction. Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs du vol Dans tous les cas le vol comprend un élément matériel qui est la soustraction, un élément moral

B) L’intention venant aggraver la situation pénale du prévenu. Lorsque le dol éventuel produit les effets que l’auteur aurait voulu éviter, nous sommes en présence d’une infraction consommée assortie de circonstances aggravantes. Le dol éventuel constituant ici la circonstance aggravante. C’est-à-dire que l’imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence définie par les textes va venir aggraver la situation pénale de l’auteur. En effet, on va alors considérer

du résultat. On estime que si un de ceux là ne se serait pas produit le résultat n’aurait pas été atteint. La thèse plus restrictive de la causalité adéquate ne retient que les causes normales du dommage et non les causes liées au concours de circonstance. La jurisprudence retient la thèse de l’équivalence des conditions. Plus sévère, et plus appropriée à la répression d’homicides ou de blessures commis par imprudence. Sera donc punissable toute personne qui aura concourue à la réalisation du

le tribunal correctionnel statuant à juge unique comme par exemple : Les infractions routières (conduite en état alcoolique) ou des violences ayant entrainé plus de huit jours d'incapacité temporaire de travail (I.T.T.) avec une seule circonstance aggravante. La peine encourue sera inférieur à 5 ans d'emprisonnement. Le tribunal correctionnel est une juridiction de 1er degré. La cour d'appel contrôle la correction des jugements des juridictions suivantes : Tribunal correctionnel, Tribunal

discriminations sont autorisées expressément par la loi exemple : articles 225-3 3° du Code Pénal concernant le sexe dans le milieu professionnel pour certains métiers incompatibles exemple :gendarme féminin au MO excepté les officiers. Les circonstances aggravantes: articles 423-7 du code pénal peines aggravées dans l'hypothèse où la discrimination est commise par une personne dépositaire de l'autoritée ou chargée d'ue mission de service public. La peine encourue est de 5 ans et l'amende de 75000€.

l’UE. Au maroc : Situation de la peine de mort : Abolie de fait Date de la dernière exécution : 1993 Nombre de prisonniers dans les couloirs de la mort : au moins 103 (source AI) I) Principaux chefs d’inculpation : Homicides avec circonstances aggravantes ; terrorisme et incitation au terrorisme ; incendie volontaire ; enlèvement ; torture (dont tentative) ; délits financiers ; trahison ; espionnage ; évasion avec violence ; récidive criminelle ; parjure menant à la condamnation à mort ; crimes