Circonstances Aggravantes De Vol

préjudice___________________________________________________ _ 4 L’intention frauduleuse __________________________________________ 5 L’escroquerie _______________________________________________________ 3 Le faux et usage de faux ______________________________________________ 4 Le vol ____________________________________________________________ _ 5 Romain Duprat Page 1 / 5 Pansard & Associés La traduction juridique des délits résultants de détournement d’actifs Au delà des préjudices qu’elle cause aux entreprises

faire. En cas de vol, lorsqu’une personne prend la chose d’autrui, l’utilise et lui rend. C’est le vol d’usage en cas de vol de voiture. Le vol d’un document pour le « photo copiage » : c’est un vol par photo copiage. Il ne peut pas y avoir d’interprétation a contrario de prononcer par analogie, présomption des motifs d’intérêt général. Il peut y avoir une petite marge d’interprétation qui doit être une interprétation stricte. La grivèlerie est sanctionnée aujourd’hui. Le vol d’électricité posait

qque chose au profit de l'escroc), ou une renonciation (acte opérant décharge). Biens sur lesquels peut porter l'escroquerie st définis de manière trés large, Art 313-1 vise un bien quelconque. Peut porter sur un bien incorporel à la différence du vol. Txt envisage l'escroquerie de service. "bien quelconque" = devrait permettre de déduire la possibilité de réaliser une escroquerie sur un immeuble. Solution refusée par la JP qui a considéré que cette infraction ne peut porter sur un immeuble qu'indirectement

construite par le droit pénal qui révèle un système de valeur lui même évolutif. But : déterminer les infractions et mettre en place une structure scientifique pour les examiner. 1) La détermination des infractions Le droit pénal quand il réprime le vol, le viol, le meurtre les identifie à des actes anti-sociaux qui possèdent un jugement de valeur. De ce point de vue-là, le droit pénal a des liens très étroits avec la morale. La tâche du droit pénal est d’identifier les comportements qui méritent

suppose la réunion de 3 éléments : un élément légal, matériel et moral. Le droit pénal général prévoit les causes d’irresponsabilité pénale qui auront pour effet de faire échapper la personne à toute sanction. Ces causes peuvent résider dans les circonstances de l’infraction (légitime défense) et dans l’état de la personne lors de la commission de l’infraction. Il détermine dans quelles conditions la simple tentative pourra donner lieu à des sanctions pénales. Le droit pénal général organise les

bande comme circonstance aggravante. Il ya des statistiques par catégorie d'infractions : les agressions sexuelles, les faux, la contrefaçon ect. Les statistiques montrent les grandes tendances, et on constate que les atteintes aux personnes qui donnent lieu au plus grand nombre de condamnations sont les agressions sexuelles. L'escroquerie et l'abus de confiance sont en revanche beaucoup moins condamnées : en abus de bien sociaux il n'y a que 500 condamnations, contre des milliers pour vol. Cela renvoie

volontaire, le viol, le vol, les coups et blessures) et pour chaque infraction il énumère les éléments constitutifs et il indique la sanction Exemples : - article 311-1 du code pénal : « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » L’acte matériel c’est un acte de soustraction dont l’objet appartient à autrui L’acte moral : le voleur doit avoir l’intention de s’approprier l’objet dérobé. - article 311-3 du code pénal lui nous indique la sanction « le vol est puni de 3 ans

confiscation, peines perpétuelles. * L’individualisation des peines. Il est très répressif. L’école néoclassique va influencer le législateur tout au long du XIXème siècle. Quelques lois importantes: * Loi de 1832: reconnait largement le recours aux circonstances atténuantes en matière criminelle et délictuelle. * Loi de 1848: supprime la peine de mort pour les infractions à caractère politique. * Loi de 1891: introduit le sursit. * Loi de 1912: reconnait la spécificité de la justice pour mineurs. 3-

imposée par la loi ou le règlement ». En outre, le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est pris en compte par le code pénal, ce qui constitue soit une infraction autonome, soit une circonstance aggravante. Dans ce dernier cas, il y a mise en danger, ce qui constitue une faute aggrévée mais la sanciton dépendra alors du résultat prduit et non vraiment voulu. Dans l’arrêt la faute d’imprudence semble bien exister avec la remise des clés à un

est un catalogue des diverses (vol, homicide, viol) qui protègent la personne, les biens, la nation, l’état ou la paix publique. Il étudie chaque infraction dans ses divers éléments, il défini très précisément l’élément matériel et l’élément moral de chaque fait infractionnel, (ex : pour le vol, élément matériel : soustraction de la chose, élément moral : aspect frauduleux de cette soustration) et énumère les peines attaché a l’infraction envisagé (ex : pour le vol simple, 3 ans d’emprisonnement