Charte Du Consulat D Arles

..............................................................50 A) La communauté municipale.......................................................................................50 ¤ 1 Les villes aux autonomies importantes : communes (Nord) et consulats (Sud)...51 ¤ 2 Les villes de franchise ou de prévôté....................................................................51 B) Les structures municipales..........................................................................................51 ¤

la liberté personnelle, la franchise. C’est pourquoi ces droits nouveaux que les seigneurs reconnaissent à certains de leurs hommes sont généralement appelés des franchises. Ils sont en principe consignés dans un écrit, la charte de franchises. Au xiie siècle, ces chartes ont pour objet de régler les rapports en quelque sorte verticaux entre le seigneur et ses sujets : elles limitent ou suppriment les incapacités serviles, fixent le montant des redevances, précisent la nature et la durée des

en 17 provinces regroupées en deux diocèses (=circonscription administrative civile) : -au nord, 10 provinces dont la capitale est Trêves regroupant la Belgique, la lyonnaise et les germanies -au sud, le diocèse de viennoise dont la capitale est Arles regroupant les territoires de la Narbonnaise et de l’Aquitaine. Chacune de ces provinces a un gouverneur et un procurateur. Les diocèses sont dirigés par des vicaires (lat. vicarius = lieutenant). Ces vicaires sont les lieutenants d’un magistrat d’un

embellissement de la ville qui entraine des travaux fait par le peuple qui est donc content. Le viol de Lucrèce par le fils de Tarquin est à l’origine de la révolte de l’aristocratie conduite par Brutus, qui, d’après Tacite aurait établi la liberté et le consulat. Brutus est sans doute une invention des historiens romains. Le départ de Tarquin en 509-508 av JC est du au rejet de la puissance étrusque dans toute l’Italie. L’instauration de la République est du au sursaut de l’aristocratie romaine contre

des zones urbaines et la zone extra- urbaine. Ce pouvoir donne la possibilité à celui qui le détient de lever le tribut, de lever les troupes et donne une juridiction civile et criminelle en province. - En tout, il y eut 8 magistratures dont le consulat, la censure, la préture, l’édilité, la questure, tribunat de la plèbe. 2. Le « populus » Le populus est l’ensemble de la communauté civique : ce sont les citoyens. Le seul fait d’être citoyen confère le droit de participer à la vie de la cité

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel

forums, basiliques, théâtres, thermes, arcs, portes et aqueducs. Situer l'architecture | |romaine en Gaule, c'est donc tout naturellement évoquer les ruines antiques d'un grand nombre de villes françaises: Nîmes (les | |arènes, la Maison carrée), Arles (le théâtre, les arènes, les Alyscamps), Orange (arc de triomphe, théâtre), | |Saint-Rémy-de-Provence (tombeau des Julii, arc de triomphe), Vaison (portique de Pompée, théâtre). Les noms de Saintes, Bordeaux,| |Lyon, Autun, Paris

par un notaire de l’île d’Oléron qui va finir par s’appliquer sur toute la côte atlantique française comme un code d’usage. - Le consulat de la mer : élaboré au 14ème siècle qui s’appliquait sur tous les ports méditerranéens. - Le guidon de la mer : élaboré au 16ème siècle applicable à Rouen et dans les ports de la Manche. - Les statuts des villes de foire : (Pise, Arles, Montpellier…) La législation sous Louis XIV Cette période va constituer un virage dans la règlementation du droit maritime en

plébéiens : reconnaissance de leurs instituts. Cette reconnaissance (partage du pouvoir) se fait en plusieurs étapes 449, 367, 339(av JC) 449 : reconnaissance par le patricien des pouvoirs du tribun 367 : plébiscite, le premier partage du consulat entre patriciens et plébéiens. (On admet qu’un consul puisse être pris parmi les plébéiens) 339 : une loi vient ouvrir le sénat aux plébéiens (ouverture limitée), désormais le sénat devra intervenir avant le vote d’une loi. A partir de cette

primaire. Avant la Révolution, seul l’Église s'y occupe. Sous le consulat et l'Empire, l’État n'est pas non plus en mesure de s'y intéresser. Elle n'a pas la volonté de créer un service public pour le peuple, et s'en remet alors aux instructions locales. Sous la Restauration, les pouvoirs publics prennent enfin conscience. De nombreuses écoles sont alors créées. Quelques textes le permettent dont l'Ordonnance du 29 février 1816, première charte de l'école primaire, qui prévoit que chaque commune soit pourvue