Centre hospitalier universitaire de Nantes

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes GROUPE RIA ROBOTIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RAPPORT D’ACTIVITE JANVIER 1999 – DECEMBRE 2001 GROUPE ROBOTIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (Décembre 2001) Responsable : Raja Chatila, DR Permanents : Rachid Alami DR Maurice Briot PE Viviane Cadenat MC Michel Courdesses P Patrick Danes MC Michel Devy DR Malik Ghallab DR Georges Giralt DRE Alain Giraud DR Félix Ingrand CR

sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines 95 Annexe 2 - Eléments de bibliographie 110 Naissance et évolution d’une juridiction Le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif On sait que

les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN : 978-2-212-54202-8 Jean-Jacques Urvoy Sophie Sanchez Le designer De la conception à la mise en place du projet Remerciements

les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN : 978-2-212-54202-8 Jean-Jacques Urvoy Sophie Sanchez Le designer De la conception à la mise en place du projet Remerciements

est laissée à la collectivité propriétaire pour l'affectation. On a une formule générique de bâtiments et ouvrages publics. Ce sont des dépendances qui n'ont pas d'éléments communs. Les bâtiments et ouvrages scolaires, les bâtiments et ouvrages hospitaliers, bâtiments et ouvrages militaires, les équipements sportifs, les monuments historiques, les bibliothèques publiques, les marchés, les édifices affectés à l'exercice d'un culte acquis avant 1905. Ce domaine public immobilier artificiel comprend

sorte qu’une réduction équivalente soit menée et conduise à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025. J’ajoute qu’ils font 29 Le Rêve fRançais de l’arrêt de la construction de l’aéroport Notre-Damedes-Landes près de Nantes un point « non négociable ». Je leur suggère d’éviter les ultimatums. Ça vaut aussi pour nous ! L’arbitre, ce sera le citoyen au moment du vote, c’est lui qui donnera l’orientation principale de la future majorité. „„ „ „ „ Comment envisagez-vous

lancés dans le développement d’internet à grande échelle bien avant les pays européens. Pendant qu’ils progressaient rapidement dans ce domaine (grâce à des investissements massifs et une volonté gouvernementale forte), les entreprises européennes ont centré leurs efforts sur l’amélioration de leurs échanges EDI. Le développement des startup a bénéficié, dans ce domaine comme dans tous les domaines de haute technologie, du soutien du système financier (en particulier le capital-risque) et de la disponibilité

rôle dans les transformations du travail est resté peu connu, alors même que près de deux actifs occupés sur trois utilisent régulièrement les TIC dans leur activité professionnelle. Ce constat a conduit la Direction générale du travail (DGT) et le Centre d’analyse stratégique (CAS) à dresser un premier état des lieux des relations entre TIC et conditions de travail. Une telle préoccupation relève des missions de la DGT qui est notamment chargée des politiques destinées à l’amélioration des conditions

public Ce cas est illustré par l’arrêt Bertin (CE, 20 avril 1956, Epoux Bertin), « les époux Bertin s'étaient engagés, pour une somme forfaitaire de 30 francs par homme et par jour, à assurer la nourriture des ressortissants soviétiques hébergés au centre de rapatriement de Meaux en attendant leur retour en Russie; que ledit contrat a eu pour objet de confier, à cet égard, aux intéressés l'exécution même du service public alors chargé d'assurer le rapatriement des réfugiés de nationalité étrangère

public Ce cas est illustré par l’arrêt Bertin (CE, 20 avril 1956, Epoux Bertin), « les époux Bertin s'étaient engagés, pour une somme forfaitaire de 30 francs par homme et par jour, à assurer la nourriture des ressortissants soviétiques hébergés au centre de rapatriement de Meaux en attendant leur retour en Russie; que ledit contrat a eu pour objet de confier, à cet égard, aux intéressés l'exécution même du service public alors chargé d'assurer le rapatriement des réfugiés de nationalité étrangère