Centre hospitalier universitaire de Nantes

domaines). Le commerce s’est ralenti. On dit que dès l’époque carolingienne, une croissance économique reprend et se manifeste par un renouveau du commerce local. On voit, plus tard, des échanges à plus longue distance. Les villes n’ont pas disparu, centres religieux, elles sont le siège de l’évêque. A partir du 11e siècle, construction de nouveaux quartiers dans les villes existantes, voués à des activités commerciales : les bourgs, qu'il fallait fortifier par des enceintes. Les bourgeois sont ceux

Paris, décembre 2009 ISBN : 978-2-11-007920-6 Avant-propos par René Sève, Directeur général du Centre d’analyse stratégique Le lecteur trouvera dans ces pages le texte du rapport du groupe de travail dirigé par Daniel Cohen que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, en charge de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique, avait demandé au Centre d’analyse stratégique d’organiser. Au rapport lui-même sont ajoutées des contributions volontaires

épreuves du nouveau diplôme intègre désormais sept certifications (au lieu de quatre précédemment). A RÉFORME C’est dire si la transition a été délicate pour l’ensemble des personnels du ministère des Affaires sociales, de l’Éducation nationale, des centres de formation et bien sûr pour les plus concernés, les étudiants. Un tel changement oblige à un double mouvement simultané guère aisé : faire le deuil de l’ancien système tout en accueillant – sans trop de résistance – le nouveau référentiel, en se

commun La victime peut utiliser le droit commun pour obtenir réparation. Le droit commun : * Mettre en cause la responsabilité de l’état :sur la abse de mauvaise organisation ou d’un défaut de tutelle. * Mettre en cause la responsabilité des centres de transfusions sanguines : Les victimes du SIDA peuvent pour condamner quelqu’un en mettant en cause ces 2 responsabilités. a. Mettre en cause la responsabilité de l’état On peut reprocher à l’état une déficience de la tutelle. La transfusion

l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le droit mais en même temps on peut attaquer l’état

......................... 59 B. La distinction entre for interne et for externe .................................. 59 §3 : Un droit de professeurs........................................................................... 60 I. Le laboratoire universitaire ............................................................... 60 II. Une approche théorique du droit ...................................................... 61 A. Les classifications ...........................................................

qu’il a vocation à satisfaire les besoins collectifs d’une population sur un territoire donné. Dans le cadre de sa personnalité morale, il va traiter de toutes les affaires. En France, l’Etat qui est un Etat unitaire et non pas fédéral, est le centre du droit administratif, car il est doté de la compétence de principe à l’égard des autres institutions administratives, il a notamment le monopole du pouvoir législatif et règlementaire de l’application des lois. Il dispose de la compétence de sa

1996 : DUT Gestion de l'Entreprise + CNAM Gestion des audits internes ; � 1997 - 2000 : NOVOTEL, r服ion Centre Sud : 8 俸ablissements �suivre ; � 2000 �ce jour : SAINT-GOBAIN Mat本iaux de construction : suivi de 24 centres de mat本iaux (GEDIMAT, BRICORAMA, etc.) R乶ultats : �Progression du CA de plus de 10 % par an ; �Implantation d'une nouvelle gamme renouvelant 1/3 des produits historiques

Michel, psychiatre, Nantes Dr BOUTGES Bruno, généraliste, Bordeaux Dr BURDET-DUBUC Martine, psychiatre, Villiers-sur-Marne Pr CAMUS Vincent, psychiatre, Tours Dr CLAUDEL Bertrand, psychiatre, Paris Dr CUCHE Henry, psychiatre, Garches Pr GORWOOD Phillip, psychiatre, Colombes Dr GUIBERT Serge, psychiatre, Poitiers Dr HERRMANN Patrick, généraliste, Ebersheim Pr KAHN Jean-Pierre, psychiatre, Dommartin-lès-Toul Dr LEMOINE Patrick, psychiatre, Meyzieu Dr LE NOC Yves, généraliste, Nantes Pr LIMOSIN Frédéric

problématique de santé publique associée aux jeux de hasard et d’argent. Ce travail s’appuie sur les données scientifiques disponibles en date du premier trimestre 2008. Près de 1 250 articles ont constitué la base documentaire de cette expertise. Le Centre d’expertise collective de l’Inserm a assuré la coordination de cette expertise collective. V Groupe d’experts et auteurs Jean ADÈS, Service de psychiatrie, Hôpital Louis Mourier, Colombes Elisabeth BELMAS, Histoire moderne, Université Paris XIII