Centre hospitalier universitaire de Nantes

aboutissant selon le cas à restreindre, ou au contraire à étendre le champ d'application des droits et libertés dont l'existence est affirmée. En premier lieu, les droits ne bénéficient à l’être humain que pour autant qu'il soit reconnu comme centre d'intérêts juridiquement protégés, c'est-à-dire doté de la personnalité juridique. Ainsi, bien qu’humains, les esclaves n’étaient pas sujets de droits dans l’ordonnance de Colbert de 1685, dite "Code Noir". Il en allait de même pour les " morts

est un auxiliaire de justice et qu’il est là pour protéger le droit des fonctionnaires. De même à l'Assemblée nationale. - Les professeurs d'université ayant la qualité de praticien hospitalier (1.000 personnes) : statut autonome remontant à une ordonnance de 1958. Ce sont des hauts-fonctionnaires et des universitaires et ils sont employés par un hôpital. Ils peuvent donc cumuler les rémunérations. Il s'agit d'éviter les fuites de la matière grise : « brain drain ».  3°) Les statuts généraux spéciaux :

traduction devront être adressées à rights@oecd.org. Les demandes d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des fins publiques ou commerciales peuvent être obtenues auprès du Copyright Clearance Center (CCC) info@copyright.com ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) contact@cfcopies.com AVANT-PROPOS – 3 Avant-propos Le présent rapport a pour point de départ une interrogation de fond : comment encourager la croissance dans les régions ? En particulier, pourquoi

l’attention de la Métropole est attirée par les possibilités d’exploiter les richesses minières, la beauxite, les forêts, les crevettes du littoral. On veut y introduire des plantations d’avo- 17 - catiers, de pamplemoussiers, de citronniers etc. Le Centre d’Etudes Spatiales, à Kourou, semble avoir un brillant avenir. Des tirs de fusées sont possibles vers l’Est sans risque grave en cas de retombée. La proximité de l’Equateur permet de placer plus facilement des satellites sur l’orbite géostationnaire

éléments partiels du groupe humain. L’anthropologie a utilisé entre autre la documentation ethnologique qui est constituée par une conceptualisation fondée sur des observations de terrains par les ethnographes, qui peuvent être aussi bien des universitaires que des administrateurs. Selon les principes de l’ethnologie, l’observateur de même que celui qui conceptualise doivent être extérieur aux groupes d’hommes qui font l’objet de l’étude. Quelque soit l’observateur, en aucun cas il ne doit jamais

nombreux travaux réalisés par les corps ministériels d’inspection, les rapports établis à la demande du gouvernement, des rapports parlementaires, divers travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que des publications universitaires et des études de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), tel le rapport de l’Observatoire des territoires pour 2011 intitulé « Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires

villa dans le domaine Dyar Shemsi, un village entièrement conçu pour les retraités français, en construction à 30 km d’Agadir, dans le sud du Maroc. Une sorte de « Sun City » à l’américaine, avec son mur d’enceinte, son futur dispensaire médical, son centre de bien-être, ses activités adaptées… Un produit « innovant », assurent les plaquettes commerciales, pour les Français vieillissants mais encore vaillants qui ont envie de tout plaquer pour une vie au soleil sécurisée et bien moins chère que dans

par les artisans, et l’aristocratie anglaise, qui vie ds le luxe, sans travailler. En Angleterre on va avoir une Révolution ind plus tôt que en Fce (1 siècle avt). En fce, o va expulser les protestants à partir de 1685, ac la révocation de m’édit de Nantes (instauration de la paix rel en Fce et pr arrêter les guerres rel). Louis 14 va demande aux protestants de convertir au catholicisme ou de quitter la Fce. PARTIE 1 : LE TRAVAIL AU 19eme ET AU 20eme SIECLE Ac la Révolution, on fait table rase

critères sont: - Soit le critère du service public - Soit celui des clauses exorbitantes de droit commun Ex 1: critère du service public: Hypothèse d’un contrat conclu entre un OPHLM et un CROUS pour la mise à disposition d’une résidence universitaire. Il ne fait naitre entre les parties que des rapports de droit privé. Le juge constate qu’il s’agit d’un contrat administratif, car son objet est l’exécution même du service public de logement des étudiants: TC, 7 octobre 1991, CROUS de l’académie

Université de Nantes ÉCOLE DOCTORALE SCE 496 « SOCIÉTÉS, CULTURES, ÉCHANGES » Année 2009 N° attribué par la bibliothèque |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Approche argumentative de la modalité aléthique dans la perspective de la Sémantique des Possibles Argumentatifs Application au discours institutionnel de la bioéthique THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES Discipline : SCIENCES DU LANGAGE sous la direction d’Olga GALATANU co-encadrante : Marion PESCHEUX présentée et